David Rachline devant la justice pour prise illégale d’intérêts
Le maire de Fréjus et vice-président du RN sera jugé pour « prise illégale d’intérêts » le 30 septembre 2025 à Draguignan. La mairie a été perquisitionnée.
Revue de presse citoyenne
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Le maire de Fréjus et vice-président du RN sera jugé pour « prise illégale d’intérêts » le 30 septembre 2025 à Draguignan. La mairie a été perquisitionnée.
Nouveaux éléments révélateurs dans la galaxie des dossiers où apparaît le maire de Cogolin : une transaction immobilière autour du yacht-club et l’achat d’un bateau de plaisance.
L’audience très attendue de Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer, prévue ce jeudi 23 janvier devant le tribunal correctionnel de Toulon, a été renvoyée au 24 avril prochain à 8h30. Elle devait répondre de prise illégale d’intérêts dans un dossier…
Nathalie Bicais, la maire de La Seyne-sur-Mer (Var) comparaît ce jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Toulon pour prise illégale d’intérêts dans un dossier de permis de construire et dans l’embauche de son directeur de cabinet. Ce dernier et…
Les faits datent de 2013… soit plus de 10 ans après le début de l’instruction. Mais la justice n’a pas lâché et a convoqué sur le banc des prévenus, lundi, l’ex-directeur des ports d’Hyères, Gérard Pierrugues, et deux chefs d’entreprise,…
L’ancienne maire du Castellet Nicole Boizis et quatre coprévenus ont été relaxés ce lundi après que le tribunal a constaté un vice de procédure.
Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi l'inéligibilité pour cinq ans avec exécution provisoire contre l'ancien maire de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard, condamné pour détournement de fonds, mais pas sa peine de prison ferme.
Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens jusqu’à sa destitution en 2016, est en fuite après avoir été condamné à un an de prison ferme pour « pantouflage ». Son casier judiciaire porte déjà la trace de sept condamnations ces huit dernières années.