Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF.
Négociée avec le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuée mardi après-midi par un juge, la peine de M. Fouks prévoit également trois ans d'exclusion des marchés publics avec sursis et la non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire. L'amende infligée représente 10% des sommes perçues par Havas dans le cadre de deux contrats avec des avenants signés entre 2010 et 2015 pour un montant total de 1,655 million d'euros.
Le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français pour se faire connaître auprès de la justice dans le cadre de l'affaire dite des Dubaï Papers. Les contribuables concernés sont ceux qui ont eu recours aux services de la société Helin, située d'abord en Suisse puis aux Émirats arabes unis, qui est soupçonnée d'être une officine de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Cette société est au cœur des révélations des Dubaï Papers. Le PNF donne aux contribuables concernés, clients de cette société, jusqu'au 30 avril pour se faire connaître.
Mauvaise gestion budgétaire, soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics : magistrats et inspecteurs tirent la sonnette d'alarme sur les comptes de la Coupe du monde 2023. La nouvelle gouvernance promet de « sécuriser l'organisation du tournoi ».
L'une des principales caisses de retraite des professions libérales est dans le collimateur de la justice, soupçonnée de diverses malversations au préjudice de ses pensionnés. Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la Cipav pour «escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux».
Le parquet national financier (PNF) publie lundi de nouvelles lignes directrices sur les négociations de la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), pour plus de « prévisibilité et de sécurité juridique » en incitant les entreprises à se dénoncer. Ce guide, mis en ligne sur le site du parquet, est une « mise à jour » des lignes directrices datant de juin 2019, en tenant compte de « l'expérience des Cjip conclues et exécutées au cours des cinq dernières années » pour les entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence, de fraude fiscale et de leur blanchiment.
Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice.
Au-delà du respect des procédures, l’AFA a identifié plusieurs opérations suspectes avec l’intermédiaire qui a aidé le groupe a décrocher le méga-contrat à 7,8 milliards d’euros des Rafale vendus à l’Inde. Il y a l’achat de maquettes de Rafale pour un million d’euros, déjà révélé par Mediapart. Mais aussi des paiements contraires aux règles de l’avionneur, des rapports d’activité douteux, ainsi qu’un contrat avec une société offshore basée à Dubaï. Autant d’indices d’une possible corruption.
AC Anticorruption a adressé une plainte contre X pour favoritisme et prise illégale d'intérêts au PNF visant les missions de conseil de Jean Rottner, effectuées de 2019 à mars 2022 pour des émoluments globaux de 150 000 €.
Six membres de l'Institut de France, dont Hélène Carrère d'Encausse, ont été auditionnés dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier (PNF). Les gendarmes s'interrogent sur le lien d'affaires entre le chancelier Xavier Darcos et David Teillet, son ancien directeur des services administratifs.
L’ancien chef de l’État a touché 300 000 euros au moment où il vantait, fin 2018, les mérites de Vladimir Poutine lors d’une soirée à Moscou du principal fonds souverain russe. L’argent a été versé par une société qui porte le même nom qu’une filiale de ce fonds.
