Nouveau rebondissement dans l'affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l'aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet […] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France.
L'annonce de cet après-midi vient, en réalité, « lever une argutie procédurale », explique une source sénatoriale au Figaro. Le 25 mars, la commission d'enquête a voulu saisir le procureur, « car il est interdit de mentir » lors d'une audition, comme le rappelle l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Mais, précise cet article, « les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l'assemblée intéressée ». Or, le courrier de saisine n'a été rédigé et envoyé au procureur que quelques jours après la publication du rapport, lorsque la commission d'enquête n'existait déjà plus : les textes interdisaient donc les poursuites, sauf si elles étaient requises par le bureau du Sénat. Ce qui a été validé ce jour, « à l'unanimité ».
Le ministre des Transports devrait rejoindre le conseil d’administration du constructeur automobile Hopium, spécialisé dans l’hydrogène. L’annonce a été faite ce lundi par le groupe avant que le remaniement ne soit officialisé.
Les départs dans le privé d’anciens ministres sont fréquents et la pratique n’est pas nouvelle. Mais le timing de l’annonce a pu susciter quelques étonnements. Contacté à ce sujet par Le Parisien, l’entourage du ministre des Transports rappelle que les entreprises sont contraintes de publier l’objet de la convocation de l’Assemblée générale 35 jours avant qu’elle ne se réunisse. Un délai qui est donc tout juste respecté, puisque l’Assemblée générale doit se réunir le 20 juin prochain.
Passé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), puis par des sociétés privées de transport aérien (NetJets, Jetfly), il fait la campagne des législatives sous la bannière LREM avant d’être nommé Secrétaire d’État puis ministre chargé des Transports. En mai 2022, avant même le remaniement, il annonce rejoindre le conseil d’administration d’Hopium, entreprise spécialisée dans la construction de voitures à hydrogène haut de gamme.
L'association anticorruption française dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public qui remonte à septembre 2020. Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avaient lancé un appel d'offres pour "la concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés". Un appel d'offres évalué à 8,3 millions d'euros. Très vite, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) s'était inscrit en faux contre cet appel d'offres, jugeant qu'il favorisait injustement la société américaine au détriment d'entreprises françaises.
L’un des fleurons de l’industrie européenne, le géant de l’aéronautique Airbus, est à son tour aspiré dans la tourmente de l’affaire des financements libyens. Un ancien cadre dirigeant du groupe, Édouard Ullmo, a été mis en examen mi-mars pour « complicité de corruption active », « corruption active d’agent public étranger (pour le compte d’Airbus) », « association de malfaiteurs » et « blanchiment » après la découverte de fonds occultes versés à l’intermédiaire sarkozyste Alexandre Djouhri sur un compte ouvert à Singapour, selon des informations de Mediapart.
Les faits mis au jour par l’enquête de la juge d’instruction Aude Buresi portent sur la vente en 2006 de douze avions Airbus au régime de Kadhafi. Ces dernières années, des responsables d’Airbus ont démenti avec vigueur devant les enquêteurs le moindre versement d’argent pour Djouhri en marge du contrat libyen, même s’ils ont reconnu que l’homme d’affaires réclamait avec insistance une commission de 12 millions d’euros. Alexandre Djouhri a lui aussi toujours nié les faits, affirmant n’avoir jamais perçu de fonds du groupe Airbus en lien avec les avions vendus à Kadhafi.
Dans un contexte de relations très tendues entre la France et le Mali, le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, est convoqué par la justice malienne dans le cadre d’une enquête portant sur une « atteinte aux biens publics et autres infractions », a fait savoir mercredi 11 mai un tribunal de Bamako. Un juge d’instruction du pôle économique et financier de Bamako « invite Monsieur Jean-Yves Le Drian à se présenter à son cabinet le lundi 20 juin 2022 pour affaire le concernant », précise la convocation, qui a été authentifiée à l’Agence France-Presse (AFP) par la justice malienne. Dans la soirée, le Quai d’Orsay a rapporté n’en avoir pas été informé. « Aucune notification ni information d’aucune sorte ne nous est parvenue par les canaux appropriés », a-t-il assuré.
Une source judiciaire malienne a précisé que cette enquête faisait suite à la plainte d’une plate-forme de plusieurs associations de la société civile malienne, dénommée « Maliko » (« la cause du Mali »). « C’est une histoire d’attribution d’un marché de fabrication de passeports maliens à une société française [à laquelle] le fils de Le Drian serait lié », a ajouté cette source judiciaire.
Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, requiert un procès contre Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République, mis en examen depuis juillet 2021 pour prise illégale d’intérêts. Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu’il existait des « charges suffisantes » contre le ministre pour le renvoyer en procès. Il est soupçonné d’avoir lancé une enquête et des poursuites contre des magistrats qui lui avaient causé des problèmes alors qu’il était avocat.
En décembre dernier, la justice parisienne a validé un accord – une CJIP donc – passé entre LVMH et le parquet pour des faits recouvrant deux paquets de délits présumés. Primo, des manœuvres occultes pour connaître le contenu d’une enquête pénale visant LVMH, déclenchée à l’initiative de son concurrent Hermès. Secundo, la surveillance, jusque dans sa vie privée, de François Ruffin mais aussi de la rédaction de son journal Fakir, basé à Amiens (Somme). Judiciairement, un homme, seize fois mis en examen et présumé innocent, fait aujourd’hui le lien entre ses deux volets du dossier : Bernard Squarcini, l’ancien chef des services secrets intérieurs sous Sarkozy, embauché au service de LVMH en 2013.
Les avocats du député insoumis, Mes Laure Heinich et Benjamin Sarfati, ont demandé à la cour d’appel de Paris de juger comme excessif l’accord passé entre LVMH et la justice, mais aussi de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à toute partie à un procès de contester le bien fondé d’une loi au regard de la Constitution. De manière générale, ils ont estimé que la CJIP violait plusieurs principes constitutionnels élémentaires, à commencer par celui de l’égalité devant la loi, arguant d’un flou sur le champ d’application de la disposition et d’une absence de tout recours possible pour les victimes constituées dans un dossier.
La cour d’appel de Paris a condamné, lundi 9 mai, l’ancien premier ministre François Fillon à quatre ans de prison, dont un ferme, et son épouse, Penelope, à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende, dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs. François Fillon, 68 ans, et Penelope Fillon, 66 ans, qui contestent depuis l’origine tout emploi fictif, n’étaient pas présents au prononcé de la décision, pas plus que l’ancien suppléant du premier au poste de député dans la Sarthe, Marc Joulaud, 54 ans.
