75 – Paris

Des preuves et des mensonges : la fin de l’enquête libyenne enfonce Nicolas Sarkozy

Mediapart révèle les derniers développements judiciaires qui ont permis de mettre un terme à l’affaire Sarkozy-Kadhafi, après neuf ans d’enquête. Les mis en examen sont désormais dans l’attente d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.

L’art est un paradis fiscal et Bercy ne voit rien : ce que révèle l’affaire Berri

La justice enquête sur ce qui pourrait être l’une des plus grandes affaires de dissimulation d’œuvres d’art dans le cadre d’un héritage, après la mort du cinéaste Claude Berri. Le dossier montre en creux les failles béantes du système français en matière de contrôle fiscal. Une députée plaide pour la création d’un registre national de la propriété des œuvres d’art, à l’instar de celui des cartes grises.

Nicolas Sarkozy : et maintenant, les millions des Émirats arabes unis

L’ancien chef de l’État a touché plus de 3 millions d’euros en 2018, officiellement en tant que conseiller d’un fonds d’investissement luxembourgeois. Mais des témoignages et documents obtenus par Mediapart et l’EIC sèment le doute sur la réalité de sa prestation, et révèlent que l’argent proviendrait principalement des Émirats arabes unis.

Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis

Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce jeudi à trois ans de prison avec sursis, considérant que l’homme politique avait bien octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014, selon l’AFP. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône.

Le redressement fiscal XXL de Booking

Pour avoir longtemps encaissé aux Pays-Bas une large part des recettes issues de ses clients français, le géant de la réservation a dû verser 153 millions d’euros. Le résultat d’un accord trouvé avec Bercy.
La cause du litige ? Le schéma de facturation mis en place par le groupe en France. Lorsqu’un internaute paie une chambre d’hôtel ou un vol sur le site, la somme est encaissée directement aux Pays-Bas, siège de la multinationale, tout comme les commissions versées par les hôteliers. La filiale hexagonale assure seulement le marketing et le SAV (via un centre d’appels cédé depuis peu). Ce système permet à Booking de minimiser son chiffre d’affaires déclaré en France (28,8 millions d’euros en 2021), tout comme le montant de son impôt (2,6 millions d’euros la même année).

Soupçonné de blanchiment de fraude fiscale aggravée, Bernard Laporte ressort libre de garde à vue

Bernard Laporte n’est pas au bout de ses peines. Le président de la fédération française de rugby (FFR), en retrait depuis mi-décembre après avoir été condamné dans une affaire de corruption, a été placé ce mardi en garde à vue, selon une information relayée par L’Equipe.
Selon le quotidien sportif, il s’agit là d’une tout autre affaire, puisque Bernard Laporte a été entendu pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, avec deux autres personnes. Les investigations, lancées en août 2020, ont été confiées au Service d’enquête judiciaire des finances, a indiqué le parquet national financier (PNF).

Soupçons d’espionnage de la part du Qatar : trois enquêtes en cours au parquet de Paris

Le 5 novembre 2022, le Qatar se trouvait mis en cause, à quelques jours de l’ouverture de « sa » Coupe du monde de football. Une enquête du Sunday Times et de l’ONG The Bureau of Investigative Journalism (TBIJ) présentait l’émirat gazier comme le commanditaire présumé d’une opération mondiale d’espionnage visant des personnalités – journalistes d’investigation, dirigeants politiques, avocats – liées à l’attribution controversée, en décembre 2010, du Mondial 2022 au Qatar, ou critiques à l’égard du pays hôte du tournoi.
Selon Le Monde, à la suite de ces révélations, trois enquêtes préliminaires sont actuellement en cours en France. La première a été ouverte pour « atteinte à un système de traitement automatisé de données », « vol et violation du secret des correspondances », en novembre, par le parquet de Paris après la plainte déposée par Michel Platini via le cabinet d’avocats Temime et associés.

Impôts : comment les scandales de montages offshore ont permis au fisc de récupérer des millions

Alors que le Parquet national financier vient de lancer un ultimatum aux Français impliqués dans les « Dubaï Papers », d'autres scandales continuent d'occuper le fisc et la justice. Et l'exploitation des informations nées de fuites de documents confidentiels se révèle fructueuse. Deux affaires retentissantes - les « Panama Papers » et les « Paradise Papers » - ont ainsi permis de faire entrer près de 200 millions d'euros dans les caisses de l'Etat à ce jour, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP).