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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
71 – Saône-et-Loire
« Complicité de prise illégale d’intérêt » : le maire de Paray-le-Monial reste éligible, mais est jugé coupable
La cour d’appel de Dijon a confirmé la culpabilité de Jean-Marc Nesme dans cette affaire. Elle maintient son amende de 5 000 euros, mais abandonne les 3 ans d’inéligibilité qui avaient été prononcés en première instance.
Inéligibilité : Jean-Marc Nesme, maire de Paray-le-Monial, sera fixé sur son sort le 5 juin
En première instance, l’élu avait été condamné à 3 ans d’inéligibilité et 5 000 € d’amende dont 2 500 avec sursis. Il lui était reproché la vente, en conseil municipal en 2016, d’un bâtiment communal à l’une de ses adjointes…
Quatre élus creusotins poursuivis pour prise illégale d’intérêts
Trois anciens (et un actuel) conseillers municipaux du Creusot sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts au tribunal correctionnel de Chalon où ils seront audiencés le 17 mars prochain. En cause ? Des subventions d’associations votées en leur présence alors qu’ils avaient tous les quatre un intérêt dans les structures (parc des Combes et LCI).