Une vingtaine de policiers ont perquisitionné mardi matin les locaux de la mairie, administrée depuis 2020 par l’écologiste Grégory Doucet, selon ces sources confirmant une information du site « Tribune de Lyon ». Ces opérations ont été menées, selon ces sources, dans le cadre d’une instruction judiciaire visant à déterminer si les postes de ces chargés de mission correspondent bien à la réglementation, à savoir s’ils conduisent bien des projets pour la ville et non pour les élus.
Le choix par la Métropole de Lyon de Coriance plutôt qu’Idex pour la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain à 350 millions d’euros à Saint-Genis-Laval et dans le Sud-Ouest lyonnais avait déplu au candidat perdant, qui avait déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Lyon. Celui-ci vient d’être rejeté ce vendredi 23 février, au grand bonheur de la Métropole, qui se réjouit « de voir ainsi confirmer la régularité de la procédure qu’elle a poursuivie avec toute la rigueur et l’impartialité nécessaire », tout en s’en remettant « à la justice pour faire la lumière sur l’origine de la tentative de déstabilisation envers la collectivité par la diffusion, en décembre dernier, d’un message anonyme. »
Un élu vénissian d'opposition vient de saisir la justice à l'encontre de la maire Michèle Picard, soupçonnant une prise illégale d'intérêt après le vote d'une subvention à une association étroitement liée à la mairie.
Idex a décidé d'attaquer la décision de la collectivité locale de confier à Coriance le marché public du chauffage urbain du Sud-Ouest lyonnais (Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval et La Mulatière). Le candidat malheureux a saisi le tribunal administratif de Lyon en référé pour "obtenir les éclaircissements légitimes liés au rejet de son offre".
Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.
L’ancien édile du Rhône et désormais conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes sera jugé ce jeudi 8 février pour détournement de fonds publics par le tribunal judiciaire de Paris. Il est soupçonné d’avoir détourné près de 100 000 euros d’indemnités représentatives de frais de mandat.
Les élus LR de la métropole ont saisi le procureur et le PNF pour un soupçon de favoritisme sur une délégation de service public adoptée lundi par la majorité écologiste. Cette dernière a également saisi la justice pour «dénonciation calomnieuse» après l’envoi d’un mail anonyme.
Ancienne maire divers-droite et élue d'opposition, Nathalie Frier, attaque le maire de Saint-Fons, Christian Duchêne et son gendre et 4e adjoint pour prise illégale d'intérêts.
Jean-Charles Faivre-Pierret, haut fonctionnaire hospitalier, a fait un signalement au Parquet national financier pour dénoncer une possible prise illégale d'intérêts visant plusieurs membres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
