Alors qu’il doit être jugé le 6 mars pour « prise illégale d’intérêts », Alain Ferrand, 64 ans, maire de la station balnéaire du Barcarès (Pyrénées-Orientales), fait l’objet d’une nouvelle enquête ouverte en janvier 2023 pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël.
Des soupçons de prise illégale d'intérêts viennent de surgir. Un élu de la commune aurait pu bénéficier d'un avantage estimé à 649 000 € dans la cession de ses terrains
Le secrétariat du Parti communiste des Pyrénées-Orientales vient d'adresser un courrier aux autorités judiciaires et préfectorale afin de pointer du doigt l'illégalité présumée de la rémunération de l'ex-directeur de cabinet du maire RN de Perpignan, Louis Aliot, absent de son poste pendant plusieurs mois.
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, reçoit une médaille d'honneur de la préfecture des Pyrénées-Orientales, malgré sa condamnation à trois reprises par la justice et sa mise en examen dans diverses autres affaires
Pour nourrir près de 250 mineurs non accompagnés dont il a la charge, le département des Pyrénées-Orientales est en contrat depuis 2017 avec deux prestataires de restauration. Blast révèle que les propriétaires de ces deux enseignes sont… fonctionnaire du département pour l’un et nièce d’une autre fonctionnaire du département pour l’autre. Informé, le département a effectué deux signalements auprès du procureur de la République, qui a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons de conflits d'intérêts. Conséquences immédiates : les deux marchés publics et les deux agents concernés ont été suspendus.
Ils dénoncent un grave conflit d'intérêts. Les élus de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (C3SM), représentés par leur président Jean-Jacques Lopez, ont saisi la justice début décembre. Une plainte contre X pour prises illégales d'intérêt, détournements de fond publics, escroquerie et trafic d'influence. Elle vise indirectement les proches de Joseph Puig, l'élu centriste décédé en 2017.
La plainte est déposée car l'ancien élu et ses proches sont soupçonnés de s'être enrichis illégalement, lorsque Joseph Puig était à la tête de la C3SM, établissement public qu'il a présidé jusqu'à son décès.
Deux ans après son élection, le maire de la plus grande ville RN de France, candidat à la cantonale partielle de ce dimanche dans les Pyrénées-Orientales, n’a pas tout à fait rompu avec les travers qu’il reprochait à son prédécesseur, Jean-Marc Pujol.
Alain Ferrand, maire du Barcarès, mais aussi trois gérants de bars ou discothèques et un employé de la régie municipale sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Perpignan. La date d'audience a été fixée au 22 mars 2023. Les cinq prévenus seront appelés à répondre, à divers degrés, de "prise illégale d'intérêt par un élu public", "recel de prise illégale d'intérêt" et "concussion par dépositaire de l'autorité publique".
Tout était parti d'une plainte auprès du procureur d'Anticor. L'association avait signalé "plusieurs dysfonctionnements concernant les conditions d'attribution et la gestion du village de Noël du Barcarès organisé entre décembre 2018 et janvier 2019", ajoute le parquet.
La cour d’appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a partiellement annulé, jeudi, la mise en examen pour concussion d'Alain Ferrand, maire (divers droite) du Barcarès, une station balnéaire des Pyrénées-Orientales. Il reste mis en examen pour extorsion en bande organisée et complicité de destruction de preuves.
En 2020, une information judiciaire avait été ouverte en raison de soupçons dans la mise en place de taxes ou droits, sans base légale, pour des commerçants et des gérants de campings : la concussion consiste en la perception par une personne dépositaire de l’autorité publique de droits et taxes qui ne sont pas dus, ou leur exonération injustifiée.