Les pertes pour le public, les bénéfices pour le privé ! Dans un rapport paru le 19 décembre, la Cour des comptes dresse un bilan croquignolet de la privatisation des services publics locaux partout en France. Exemples choisis en Moselle, Hautes-Alpes, Hérault, Puy-de-Dôme, etc.
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient contre lui dans une affaire de prise illégale d'intérêts.
Le haut fonctionnaire Frank Supplisson, ayant travaillé auprès de l’ancien président ou de Christine Lagarde, est en détention depuis avril. Au cœur de multiples enquêtes de Mediapart, il est mis en cause dans plusieurs projets industriels spécieux, ayant conduit à des centaines de licenciements.
François Grosdidier et Marie-Louise Kuntz se sont désistés de leur appel qui devait être jugé en octobre prochain, à Nancy. La peine décidée en première instance, en février 2023, à Épinal, pour prise illégale d’intérêts pour le premier et recel de prise illégale d’intérêts pour la seconde, est donc confirmée.
Jean Rottner dans le viseur de la justice. L'ancien président de la région Grand Est est visé par une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts. Des enquêteurs ont perquisitionné l'Hôtel de région de Metz, ce jeudi, dans le cadre de cette affaire.
Julien Ruaro a eu la surprise d’apprendre qu’il avait démissionné du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57) en janvier 2024. Une lettre recommandée dont il n’est pas l’auteur avait été adressée au maire. Audience en référé le 29 avril à Strasbourg.
Le procureur de la République de Sarreguemines a reçu une dizaine de signalements concernant l’attribution d’un marché par la communauté de communes du Pays de Bitche. Ces signalements, basés sur un rapport de la Chambre régionale des comptes, pointent un certain nombre d’irrégularités dans le choix d’un prestataire. Une enquête pourrait être ouverte.
Après une première plainte en février 2023, l’Association anticorruption A.C. !! a déposé plainte contre X pour abus d’autorité, visant le maire de Solgne, en Moselle, dans l’affaire de la construction d’une maison dentaire dont le permis de construire est périmé.
Jugé pour prise illégale d'intérêt, Dominique Gros, ancien maire de Metz de 2008 à 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz, jeudi 18 janvier, à quatre mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Deux volets composent cette affaire. L'un concernant deux subventions attribués à l'association de Metz Métropole développement et l'autre concerne la cession de bâtiments de la place de la Comédie de Metz en 2017.
