Le groupe laitier Lactalis (Président, Lactel, Bridel) a annoncé jeudi régler 475 millions d’euros au fisc français pour «clore un différend portant sur des opérations internationales de financement». Une enquête préliminaire, diligentée par le parquet national financier pour ces mêmes faits, est toujours en cours, a précisé le groupe. Elle porte «sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis», indiquait déjà en juillet une source judiciaire.
La maison mère du géant mondial du lait Lactalis (Lactel, Président, Leerdammer, Galbani...), BSA, a provisionné trois cents millions d'euros à fin 2023 au titre d'un «contentieux fiscal». Dans un premier temps, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert en 2018 une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée «portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis». Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée.
Le maire de Gorron ne fait pas appel de sa condamnation. Jean-Marc Allain a écopé d'un un an de prison avec sursis le 16 mai dernier dans une affaire de prise illégale d'intérêts et favoritisme.
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, a été déclaré coupable des faits reprochés. Il a été condamné à 12 mois de prison assortis d’un sursis simple.
Dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte pour des soupçons de « prise illégale d’intérêt », des enquêteurs de la direction territoriale de police judiciaire ont procédé à une nouvelle perquisition, lundi 6 mai 2024, à l’Hôtel du département de la Mayenne. Dans son rapport consacré à la gestion du Département, la chambre régionale des comptes avait notamment pointé des dépenses en communication (pour près de 800 000 €) réalisées sans procédure d’appel d’offres.
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, était jugé ce jeudi 14 mars à Laval, pour prise illégale d'intérêts et pour favoritisme. Le procureur a requis une peine d'un an et demi de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Le délibéré sera rendu le 16 mai prochain.
Le numéro 1 mondial du lait pourrait se voir réclamer 275 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 25 millions d’euros déjà réglés, pour avoir organisé un système d’évasion fiscale afin de réduire son impôt sur les bénéfices, via des sociétés basées en Belgique et au Luxembourg.
Réunis en conseil municipal extraordinaire, lundi 11 mars 2024, les élus de Gorron ont décidé de ne pas se constituer partie civile face au maire, Jean-Marc Allain. Celui-ci sera jugé par le tribunal de Laval, jeudi 14 mars 2024.
Jean-Marc Allain, maire de Gorron, en Mayenne passera devant la justice à Laval pour « prises illégales d'intérêts » le jeudi 14 mars 2024.
