2B – Haute-Corse

Procès de l’ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence

En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.

Corse : l’équipe criminelle du Petit Bar renvoyée devant le tribunal correctionnel

Après six ans d’enquête sur les activités du groupe qui domine la Corse-du-Sud, les juges d’instruction marseillais assurent, dans leur ordonnance, avoir « mis au jour un véritable système auquel l’adjectif de mafieux pouvait, sans équivoque, être attaché ».

Fraudes électorales à Bastia : Don Petru Luccioni et Laura Orsini-Sauli condamnés à 1 an d’inéligibilité

Les deux adjoints au maire de Bastia ont été condamnés ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bastia à 3 000 euros, dont 1 500 avec sursis, ainsi qu’un an d’inéligibilité. Le troisième prévenu écope pour sa part de 1 500 euros d'amende avec sursis et également 1 an d'inéligibilité.

Au procès Gardère, des élus enrichis à l’insu de leur plein gré

Trois maires d’Île-de-France ayant bénéficié des largesses de France Pierre sont sur le gril, au tribunal correctionnel de Paris, lors du procès à tiroirs de l’ex-préfet Alain Gardère et du promoteur Antonio de Sousa.

Offensive judiciaire contre le clan corse des Federici

Depuis le 23 avril, une opération judiciaire de grande ampleur est en cours contre le clan Federici, l’un des groupes mafieux les plus puissants de Corse. Dans un style qui n’est pas sans rappeler l’antimafia italienne.

Justice : le député Jean-Félix Acquaviva condamné pour favoritisme

Le député de la seconde circonscription de Haute-Corse a été condamné pour "délit de favoritisme" à une amende de 8 000 euros dont 5 000 € avec sursis. L’affaire, dont la procédure a été ouverte en 2016, concerne un marché public attribué à un entrepreneur local par la commune de Lozzi, dont Jean-Félix Acquaviva était le maire jusqu’en 2017.