13 – Bouches-du-Rhône

Prise illégale d’intérêts : le sous-préfet d’Aix finalement relaxé par le tribunal correctionnel de Lille

Il comparaissait mardi 10 juin devant la juridiction lilloise pour prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Le délibéré a été rendu en début d'après-midi. le sous-préfet d'Aix, Bruno Cassette, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lille.

Législatives : quinze candidats RN ont entretenu des liens directs avec la Russie de Poutine

Le Rassemblement national a investi au moins quinze candidats qui ont effectué des missions de caution électorale pour la Russie ou des visites à haut niveau à Moscou, ou bien qui ont été à la tête d’associations faisant la promotion du régime de Vladimir Poutine.

Dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis à l’encontre du sous-préfet d’Aix

Bruno Cassette comparaissait en début de semaine devant le tribunal de Lille, où il devait répondre des faits de complicité de prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, lorsqu'il était directeur général des services à la Métropole européenne de Lille.

Carrières des lumières : les Baux doivent verser 6 millions à l’ancien exploitant

L’arrêt de la cour d’appel de Lyon rendu jeudi, après renvoi en cassation, confirme largement le jugement de première instance de janvier 2018. Le volet pénal sera tranché en fin d’année par la cour d’appel de Paris. L’ancien maire Michel Fenard (ex-LR) a fait appel de sa condamnation pour favoritisme, ainsi que la société et le gérant de Culturespaces, nouvel exploitant depuis 2008, pour recel de favoritisme.

Stéphane Ravier, sénateur Reconquête !, condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d’un an

Le sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire, mercredi 29 mai, par le tribunal correctionnel de Marseille, pour prise illégale d’intérêts. Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire de secteur, en 2015, a lui été condamné à 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis, et à un an d’inéligibilité, là encore sans exécution provisoire.

Les factures de la maire de Rognac et de son prédécesseur interrogent la justice

Une enquête préliminaire a été ouverte le 17 avril par le parquet d’Aix-en-Provence concernant la gestion des fonds municipaux de la ville des Bouches-du-Rhône par Sylvie Miceli-Houdais (UDI) et son prédécesseur, le sénateur Stéphane Le Rudulier (LR).