Fraudes électorales à Bastia : Don Petru Luccioni et Laura Orsini-Sauli condamnés à 1 an d’inéligibilité

Les deux adjoints au maire de Bastia ont été condamnés ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bastia à 3 000 euros, dont 1 500 avec sursis, ainsi qu’un an d’inéligibilité. Le troisième prévenu écope pour sa part de 1 500 euros d'amende avec sursis et également 1 an d'inéligibilité.

Prise illégale d’intérêts : le sous-préfet d’Aix finalement relaxé par le tribunal correctionnel de Lille

Il comparaissait mardi 10 juin devant la juridiction lilloise pour prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Le délibéré a été rendu en début d'après-midi. le sous-préfet d'Aix, Bruno Cassette, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lille.

Claudie Brun, ancienne maire de La Terrasse, condamnée pour prise illégale d’intérêts dans une affaire de permis de construire

L’ancienne maire de La Terrasse a été condamnée ce mardi à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Claudie Brun a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêt pour avoir refusé de délivrer un permis de construire à un promoteur qui souhaitait bâtir un immeuble à côté de chez elle.

Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêts

Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le ministère public a également demandé que «MAM» soit condamnée à payer 50.000 euros d'amende et qu'elle soit déclarée inéligible pendant trois ans.

Trafic d’influence à la Senim : l’avocate générale demande la relaxe de Franck Proust, le président de Nîmes Métropole

L’élu nîmois est rejugé à Montpellier après la cassation de sa condamnation pour trafic d’influence à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité, prononcée le 14 avril 2022 par la cour d’appel de Nîmes. Pour une raison juridique et technique, l’accusation estime qu’elle ne peut plus le poursuivre..

Carla Bruni-Sarkozy convoquée pour une possible mise en examen dans l’enquête sur la rétractation de Ziad Takieddine

L’épouse de Nicolas Sarkozy est une proche de Mimi Marchand, figure de la presse people soupçonnée d’avoir orchestré la rétractation de Ziad Takieddine, l’un des accusateurs de son mari dans l’enquête sur le supposé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Soupçonné de corruption, le géant français de l’armement Thales perquisitionné dans plusieurs pays

Le géant français de l'armement Thales a été perquisitionné cette semaine aux sièges de différentes sociétés du groupe, en France, aux Pays-Bas et en Espagne. L'un des principaux groupes de défense au monde est soupçonné dans des affaires de corruption liée à des ventes d'équipement militaire à l'étranger. La première enquête ouverte fin 2016 concerne la vente de sous-marins et la construction d'une base navale au Brésil, tandis que la seconde ouverte en juin 2023 porte sur différentes opérations de vente de matériel militaire et civil à l'étranger.

L’ancienne « spécialiste agriculture » du RN condamnée pour des détournements à la FNSEA

L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole.