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Procès en appel de Jacques Lalié pour favoritisme : la décision est attendue le 26 novembre
Le président de la province des îles Loyauté était jugé en appel, ce mardi 5 novembre, à Nouméa, suite à sa condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. La peine qui a été requise est plus lourde qu'en première instance : un an de prison avec sursis au lieu de six mois, une amende portée à un million de francs CFP et toujours un an d'inéligibilité. La décision est attendue le 26 novembre.
Maud Gatel, ex-députée Modem, rejoint le cabinet Iconic
En parallèle de son mandat au Conseil de Paris, l'élue Modem Maud Gatel a rejoint le cabinet Iconic. L'ex-directrice du pôle influence de TBWA sera chargée de la com' stratégique et des affaires publiques au sein de l'agence d'influence montée par Marie-Virginie Klein.
Affaire des chalets du village de Noël du Barcarès : la sortie de prison du maire Alain Ferrand retardée par des difficultés de paiement de sa caution
Si la cour d’appel d’Aix-en-Provence a donné droit jeudi dernier à sa remise en liberté, Alain Ferrand ne pourra finalement quitter le centre pénitentiaire que ce lundi 4 novembre en fin de journée ou mardi 5 novembre au matin. En cause : un problème administratif pour le paiement de la caution du maire du Barcarès.
Rémy Thannberger, ex-PDG de Manurhin, comparaît pour trafic d’influence
Quatre hommes d'affaires, dont l'ancien PDG de l'entreprise d'armement mulhousienne Manurhin, comparaissent à partir de ce lundi 4 novembre devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils sont poursuivis pour trafic d'influence, abus de biens sociaux et prises illégales d'intérêts.
Assistants fictifs du RN : Charles Van Houtte, le gestionnaire du système à la barre
Entendu lundi 4 novembre par le tribunal, le comptable belge de 58 ans était la cheville ouvrière du système de détournement de fonds mis en place par le parti d’extrême droite. A coups d’assistants fantômes ou d’entreprises tout aussi fantoches.
Conflit juridique autour de la protection fonctionnelle d’Edouard Philippe au Havre
Après un recours en justice d’une ex-cadre de la communauté urbaine du Havre, l’intercommunalité a dû retirer, le 4 juillet, une délibération d’avril octroyant la protection fonctionnelle à Edouard Philippe, visé dans une enquête préliminaire du Parquet national financier.
L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République a créé une nouvelle jurisprudence en cas de conflits d’intérêts.
Alexandre Allegret-Pilot, député UDR du Gard, est visé par une enquête du PNF
Le Parquet national financier a ouvert une enquête sur les agissements de l’ancien fonctionnaire de Bercy devenu député UDR du Gard. Ce trentenaire au parcours atypique cultive un style qui tranche avec la quête de respectabilité de l’extrême droite.
Le parquet européen se saisit du cas Henrik Hololei, un eurocrate suspecté de corruption par le Qatar
Le parquet européen «a décidé d’ouvrir une enquête d’office (“ex officio”)» sur Henrik Hololei, un haut fonctionnaire de la Commission européenne, après avoir pris connaissance de l’enquête de Libération publiée le 30 octobre. En effet, l’Office antifraude de l’Union européenne, a établi que l’Estonien, ancien patron de la direction générale des transports (l’équivalent d’un directeur d’administration centrale en France), s’était fait offrir par le Qatar des dizaines de vols en classe affaires et même des vacances tous frais payés pour des sommes représentant plusieurs dizaines de milliers d’euros en échange d’informations confidentielles portant sur la négociation, entre 2016 et 2019, de l’accord dit de «ciel ouvert» qui permet à Qatar Airways d’avoir accès librement, depuis 2021, à l’ensemble des aéroports de l’UE, un accord particulièrement généreux et sans réelles contreparties pour les compagnies européennes.