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Recours aux cabinets de conseil par l’Etat : des syndicats de fonctionnaires reconnus parties civiles
La reconnaissance de ce statut permet d’avoir accès au dossier, de faire des demandes d’actes et éventuellement d’obtenir des dommages et intérêts. Entre 2018 et 2021, les fonds publics versés, notamment à McKinsey, avaient doublé, alors que le cabinet de conseil est soupçonné d’avoir aidé le candidat Macron dès 2016.
Des factures de téléphone colossales, un adjoint au maire visé par une enquête dans l’Oise
Oumar Ba, un adjoint au maire de Compiègne (Oise), est visé par une enquête pour des factures de téléphone énormissimes, d'un montant de près de 15 000 euros, en moins de deux ans.
Les « business games », la « machine à cash » d’un enseignant-chercheur de La Rochelle
Mathieu Paquerot a commercialisé auprès de son université les services de la société de son épouse, engrangeant ainsi licences, droits d’auteur et heures supplémentaires, sans que la présidence y trouve rien à redire. Le parquet de La Rochelle a ouvert une enquête.
Agrément d’Anticor : le Conseil d’Etat confirme l’illégalité de la rédaction de l’arrêté de 2021
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation rétroactive de l’arrêté qui renouvelait l’agrément d’Anticor pour trois ans. L’association de lutte contre la corruption n’est cependant pas empêchée d’agir : elle a obtenu un nouvel agrément en septembre.
Jean-François Bordat définitivement reconnu coupable dans l’affaire de la Couronnerie, mais il y aura un nouveau procès
La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.
Perquisitions chez Netflix France pour blanchiment de fraude fiscale et travail dissimulé
Comme d’autres multinationales avant elle, Netflix France est dans le viseur du Parquet national financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Ces deux institutions mènent ce mardi 5 novembre des perquisitions dans les locaux de la filiale française du géant du streaming américain, dans le IXe arrondissement de Paris. Ces investigations ont lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2022 pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «travail dissimulé en bande organisée». L’accès aux locaux est encore filtré par les forces de l’ordre.
Didier Robert, ex-président du Conseil régional de La Réunion, condamné à 8 mois de sursis, 100 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité dans l’affaire des indemnités de résidence
L’ancien président du Conseil régional de la Réunion a été condamné ce mardi 5 novembre par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 8 mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d’intérêt et concussion dans l’affaire des indemnités de résidence. Le Parquet avait requis ces mêmes peines le 11 octobre dernier lors de l'audience.
Lège-Cap-Ferret : amende avec sursis requis contre le maire poursuivi pour favoritisme
Le maire et les présidents de l’Union des bateliers d’Arcachon sont poursuivis dans le cadre du marché des navettes maritimes entre Lège et Arcachon
Perquisitions à la Ligue de football professionnel dans une enquête pour détournement de fonds publics
Des perquisitions ont débuté, mardi 5 novembre, au siège de la Ligue de football professionnel (LFP), dans le 17e arrondissement de Paris, dans le cadre d’une enquête ouverte en février 2024 notamment pour détournement de fonds publics.