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Le procès pour emplois fictifs de François Fillon renvoyé à 2025
Le troisième procès dans l'affaire des emplois fictifs de François Fillon une nouvelle fois renvoyé. Si l'ex-Premier ministre a été reconnu coupable de détournement de fonds publics en avril 2024, les sanctions à son encontre devaient être réexaminées ce lundi 25 novembre. La cour d'appel de Paris a finalement renvoyé l'audience au 29 avril 2025, en raison de l'absence d'un avocat, hospitalisé.
Caisse des dépôts : un criminologue médiatique, un politique et un patron en procès
Deux ex-patrons de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet et l’ancien secrétaire d’État Jean-Pierre Jouyet, sont jugés à partir de ce lundi pour « favoritisme » et « détournement de fonds publics », au côté d’Alain Bauer. Le célèbre criminologue est soupçonné d’avoir profité de contrats de complaisance.
Joseph Afribo, maire de Rethel, condamné à un an d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics
Le tribunal de Charleville-Mézières (Ardennes) a condamné le maire de Rethel, Joseph Afribo, à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour des faits de détournement de fonds publics datant d'une période où il était à la tête d'Acy-Romance.
L’Agence anticorruption met en garde l’Inria et le CNRS
La Lettre s'est procuré les quatre rapports de l'Agence française anticorruption sur les organismes publics de recherche. Si les enquêteurs n'ont pas pointé de failles majeures, leur audit demande à l'Inria, au CNRS, à l'ANR et à l'Inserm une montée en puissance sur le front de la prévention de la corruption.
Soupçonnée de prise illégale d’intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d’enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix pour prise illégale d’intérêts et recel de prise illégal d’intérêts.
Un ancien maire de la Côte d’Azur, visé par un mandat d’arrêt, poursuit sa folle cavale
Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens jusqu’à sa destitution en 2016, est en fuite après avoir été condamné à un an de prison ferme pour « pantouflage ». Son casier judiciaire porte déjà la trace de sept condamnations ces huit dernières années.
Procès Squarcini : face au tribunal, les prestataires de LVMH nient toute « infiltration » du journal « Fakir » de François Ruffin
Entre 2013 et 2016, le suivi du journal créé par François Ruffin coûtera plus de 2 millions d’euros au groupe de luxe, inégalement répartis entre des prestataires en cascade.
Affaire Alstom : un non-lieu et une information judiciaire parallèle en cours en lien avec le rôle d’Emmanuel Macron
L’association Anticor a fait appel, le 4 novembre, de l’ordonnance de non-lieu rendue par un magistrat instructeur dans l’un des volets instruits pour « corruption d’agent public étranger ». Une information judiciaire est menée en parallèle, depuis fin 2022, sur un autre volet de l’affaire en lien avec l’actuel chef de l’Etat.
Trois ans d’inéligibilité requis contre Yves Michel, maire de Marseillan, poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme
Ce vendredi 22 novembre, Yves Michel, maire de Marseillan et vice-président de l’Agglo du Bassin de Thau, était poursuivi devant le tribunal de Béziers avec six autres personnes dont le directeur général des services de sa mairie, son directeur des services techniques, mais encore deux maîtres d’œuvre et deux entrepreneurs en lien avec la famille du maire. La justice rendra son délibéré le 20 décembre prochain.