Revue de presse citoyenne
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La déclaration d’intérêts de la conseillère régionale Anne-Sophie Fontaine vient d’être rendue publique par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle y a déclaré ses revenus et ses indemnités d’élue. Manquent ses indemnités versées par le conseil régional. Elle déclare 4400 euros de revenus nets mensuels alors que ses rémunérations s’élèvent à près de 7000 euros nets mensuels.
Après la réforme de 2015, une première promotion de polytechniciens est appelée à rembourser la rémunération perçue pendant leur scolarité s’ils n’ont pas suffisamment travaillé pour l’Etat.
La justice a rendu son jugement ce mardi matin concernant le maire de Bouéni, reconnu coupable de favoritisme et de prise illégale d'intérêt. Mouslim Abdourahaman a notamment été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, avec exécution provisoire. Il restera donc en prison même s'il fait appel.
La police judiciaire va mettre en place un groupe d'enquêteurs dédiés à la lutte contre la "narcorruption", la corruption liée au narcotrafic, devenue l'une des "premières armes" du crime organisé, a annoncé mardi 10 décembre à l'AFP le chef de l'office chargé de la lutte contre la grande délinquance financière (OCLCIFF). Les enquêteurs seront intégrés aux effectifs de l'OCLCIFF de la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ). Cet office central, chargé d'enquêter notamment sur les dossiers politico-financiers ou de fraude fiscale les plus complexes, fête cette année ses dix ans.
Devant le tribunal correctionnel de Paris, qui juge depuis mardi 3 décembre, et pour cinq jours d’audience, son ancien employeur, UBS France, le lanceur d’alerte Nicolas Forissier a raconté comment la banque suisse l’avait « harcelé ». La banque, elle, est constante : elle nie tout en bloc.
Le parquet s’étant désisté de l’appel contre le jugement rendu en première instance, l’ancienne maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger est définitivement relaxée des accusations de complicité de trafic de stupéfiants.
La corruption était l’infraction pénale la plus représentée dans les affaires jugées en première instance pour des atteintes à la probité en 2021 et 2022, suivie de celle de détournement de fonds ou de biens publics, selon une étude de l’Agence française anticorruption (AFA) publiée lundi 9 décembre. A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’AFA, créée en 2016 et qui a pour mission d’objectiver le phénomène corruptif, a analysé 504 décisions de justice de première instance rendues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 portant sur des atteintes à la probité, correspondant à 489 affaires et 1 350 prévenus.
Le président du tribunal de Paris a accepté une amende, signée le 2 décembre, payée par l’ex-société Areva, de 4,8 millions d’euros contre l’abandon des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, lundi 9 décembre. Cet accord a eu lieu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) avec le Parquet national financier (PNF).
Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, estime, dans un entretien au « Monde », que le développement des extorsions à Marseille souligne les velléités de contrôle de territoires de la part de narcotrafiquants aux moyens financiers toujours plus importants.