Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF

Le constructeur aéronautique européen fait l'objet d'une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin lors de la vente de 21 avions à la Libye en 2007, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large sur les relations avec le régime de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
Mediapart rapporte qu'Airbus est proche d'un nouvel accord avec le PNF, après avoir déjà conclu en 2020 une CJIP pour un montant de 2,083 milliards d'euros en France, somme à laquelle s'étaient ajoutées des amendes de plus de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.

Soupçons de favoritisme : le maire de Grenoble Eric Piolle relaxé

Le tribunal de Valence a relaxé le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, dans l'affaire des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de la ville, rapporte France Bleu Isère mardi 25 octobre. Tous les autres prévenus ont également été relaxés.
Le procès du maire et de ses six coprévenus – d'anciens agents territoriaux et l'association Fusées – il y a un mois. Ils ont été jugés car ils étaient soupçonnés d'être responsables ou bénéficiaires de l'absence d'un appel d'offres pour l'organisation des deux premières éditions de la Fête des Tuiles à Grenoble en 2015 et 2016. Leur organisation avait directement été confiée à l'association Fusées.

Anne Lauvergeon entendue par la police dans l’affaire de la lucrative « mine responsable »

Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années. Le parquet national financier avait ouvert une enquête visant l'entreprise sur des soupçons de corruption et de fraude fiscale.

HLM de Bobigny : un rapport accablant

France 3 s'est procuré le rapport provisoire sur la gestion de l’OPH, l'Office public de l'Habitat, de Bobigny en 2018-2020. Les constations faites par l’Agence Nationale du Contrôle du Logement Social sont explosives. Elles devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.

Entre caméras cachées et pots-de-vin, un procès rocambolesque pour corruption s’ouvre à Marseille

Ce lundi s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille le procès d’un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de dix autres personnes. Cet ancien cadre est accusé de corruption dans l’attribution de marchés publics de la collectivité et encourt dix ans de prison.

Coca-Cola écope d’un redressement fiscal géant en France

Bercy a réclamé pas moins de 370 millions d’euros à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), l'entité chargée d’embouteiller et de commercialiser le fameux breuvage dans l’Hexagone. L’administration conteste le traitement des achats de concentrés de boissons que l’industriel a effectués auprès de The Coca-Cola Company (TCCC), une société basée aux Etats-Unis qui détient 19% de Coca-Cola Europacific Partners, la société mère de CCEPF.

Fraude fiscale : Crédit suisse achète sa tranquillité pour 238 millions d’euros

Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc.
Avec le temps, toutes les craintes exprimées lors de l’instauration de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), introduite dans le cadre de la loi Sapin 2, se révèlent fondées. Inspirée de la procédure américaine (« deferred prosecution agreement »), cette procédure permet aux personnes morales mises en cause pour certaines infractions de signer des transactions avec le Parquet national financier sans reconnaître la moindre culpabilité.

Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo visés par une enquête pour corruption en lien avec la Russie

Dialogue franco-russe est au centre de deux enquêtes préliminaires ouvertes le 29 septembre 2021 par la Junalco, la division du parquet de Paris chargée de la lutte contre la criminalité organisée. Cette association, créée en 2004 sous le patronage de Jacques Chirac et de Vladimir Poutine, réunit des responsables politiques et hommes d’affaires français et russes dans le but affiché de développer la coopération entre les deux pays.
Ces deux enquêtes visent notamment Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo, deux des membres les plus actifs de l’association, connus pour leurs prises de position publiques favorables au Kremlin. M. Mariani, député européen et conseiller régional Rassemblement national (RN), copréside depuis 2012 Dialogue franco-russe et défend ouvertement les intérêts économiques français en Russie. M. Pozzo di Borgo, ancien sénateur et conseiller de Paris, ex-membre du parti centriste Union des démocrates et indépendants (UDI), est lui aussi un fervent soutien de la politique étrangère de Vladimir Poutine.