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Sarkozy-Kadhafi : les juges ont mis un terme à neuf années d’une enquête explosive
Les juges chargés de l’affaire des financements libyens, qui vaut à un ex-président de la République et trois anciens ministres d’être poursuivis – du jamais-vu en France –, ont signifié aux parties, vendredi 21 octobre, la fin de neuf années d’instruction judiciaire, selon plusieurs sources, confirmant une information de L’Obs.
Autrement appelé l’affaire Sarkozy-Kadhafi, le dossier lancé par le juge Serge Tournaire, et désormais entre les mains de la juge Aude Buresi, a abouti aux mises en examen de Nicolas Sarkozy pour quatre délits présumés, qu’il conteste : « corruption », « association de malfaiteurs », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournements de fonds publics ».
En signifiant la fin de son enquête dans cette affaire à nulle autre pareille, la juge Buresi met un terme à presque une décennie d’investigations tentaculaires, qui ont permis aux différents magistrats et policiers de l’Office anticorruption (OCLCIFF) qui se sont penchés sur le dossier de plonger au cœur de la raison d’État et de ses secrets, de pister son argent occulte et cerner ses diverses compromissions, qu’elles soient politiques, diplomatiques ou économiques.
Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF
Le constructeur aéronautique européen fait l'objet d'une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin lors de la vente de 21 avions à la Libye en 2007, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large sur les relations avec le régime de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
Mediapart rapporte qu'Airbus est proche d'un nouvel accord avec le PNF, après avoir déjà conclu en 2020 une CJIP pour un montant de 2,083 milliards d'euros en France, somme à laquelle s'étaient ajoutées des amendes de plus de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.
Soupçons de favoritisme : le maire de Grenoble Eric Piolle relaxé
Le tribunal de Valence a relaxé le maire écologiste de Grenoble, Eric Piolle, dans l'affaire des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de la ville, rapporte France Bleu Isère mardi 25 octobre. Tous les autres prévenus ont également été relaxés.
Le procès du maire et de ses six coprévenus – d'anciens agents territoriaux et l'association Fusées – il y a un mois. Ils ont été jugés car ils étaient soupçonnés d'être responsables ou bénéficiaires de l'absence d'un appel d'offres pour l'organisation des deux premières éditions de la Fête des Tuiles à Grenoble en 2015 et 2016. Leur organisation avait directement été confiée à l'association Fusées.
Anne Lauvergeon entendue par la police dans l’affaire de la lucrative « mine responsable »
Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années. Le parquet national financier avait ouvert une enquête visant l'entreprise sur des soupçons de corruption et de fraude fiscale.
HLM de Bobigny : un rapport accablant
France 3 s'est procuré le rapport provisoire sur la gestion de l’OPH, l'Office public de l'Habitat, de Bobigny en 2018-2020. Les constations faites par l’Agence Nationale du Contrôle du Logement Social sont explosives. Elles devraient être rendues publiques dans les prochaines semaines.
Entre caméras cachées et pots-de-vin, un procès rocambolesque pour corruption s’ouvre à Marseille
Ce lundi s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Marseille le procès d’un haut fonctionnaire du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de dix autres personnes. Cet ancien cadre est accusé de corruption dans l’attribution de marchés publics de la collectivité et encourt dix ans de prison.
Coca-Cola écope d’un redressement fiscal géant en France
Bercy a réclamé pas moins de 370 millions d’euros à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), l'entité chargée d’embouteiller et de commercialiser le fameux breuvage dans l’Hexagone. L’administration conteste le traitement des achats de concentrés de boissons que l’industriel a effectués auprès de The Coca-Cola Company (TCCC), une société basée aux Etats-Unis qui détient 19% de Coca-Cola Europacific Partners, la société mère de CCEPF.
French Tech : les acrobaties financières de Frédéric Mazzella avec Bercy
Avec son ancienne casquette de dirigeant de la structure French Tech Grand Paris, le président de BlaBlaCar Frédéric Mazzella a soutenu plusieurs projets auprès de Bercy. Deux subventions du ministère ont profité à sa holding Foo Founders en 2020 et 2021.
Fraude fiscale : Crédit suisse achète sa tranquillité pour 238 millions d’euros
Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc.
Avec le temps, toutes les craintes exprimées lors de l’instauration de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), introduite dans le cadre de la loi Sapin 2, se révèlent fondées. Inspirée de la procédure américaine (« deferred prosecution agreement »), cette procédure permet aux personnes morales mises en cause pour certaines infractions de signer des transactions avec le Parquet national financier sans reconnaître la moindre culpabilité.