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« Qatargate » : deux eurodéputés reconnaissent ne pas avoir déclaré des voyages au Qatar payés par l’émirat
Deux eurodéputés ont avoué avoir voyagé au Qatar aux frais de l’émirat, sans l’avoir déclaré, contrevenant ainsi à leur obligation d’élus européens. L’avocat de l’élu socialiste belge Marc Tarabella a en effet reconnu, dimanche 15 janvier, que ce dernier avait omis de déclarer un voyage effectué au Qatar en février 2020, quelques jours après que sa compatriote Marie Arena a fait état d’un « oubli » similaire.
Les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront interdits
En raison du scandale de corruption du Qatargate, les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront désormais interdits dans le cadre d’un nouveau projet visant à améliorer la transparence du Parlement européen. Il existe actuellement des dizaines de groupes d’amitié et autres groupes de travail politiques sans statut officiel au sein du Parlement. Leurs activités sont souvent financées par des lobbyistes ou des gouvernements étrangers.
La mairie de La-Seyne-sur-Mer et le domicile de la maire perquisitionnés
L’hôtel de ville de La-Seyne-sur-Mer dans le Var, et le domicile du maire, ont des perquisitions ce jeudi 12 janvier. Les enquêteurs y sont venus pour des vérifications sur les conditions dans lesquelles la maire a obtenu un permis de construire.
Rafale Papers : l’Agence française anticorruption a couvert Dassault
Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice.
Au-delà du respect des procédures, l’AFA a identifié plusieurs opérations suspectes avec l’intermédiaire qui a aidé le groupe a décrocher le méga-contrat à 7,8 milliards d’euros des Rafale vendus à l’Inde. Il y a l’achat de maquettes de Rafale pour un million d’euros, déjà révélé par Mediapart. Mais aussi des paiements contraires aux règles de l’avionneur, des rapports d’activité douteux, ainsi qu’un contrat avec une société offshore basée à Dubaï. Autant d’indices d’une possible corruption.
Corse : soupçons sur les liens entre une magistrate et le milieu mafieux
Début décembre 2022, des policiers d’Ajaccio et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont perquisitionné plusieurs domiciles d’Hélène Gerhards, conseillère à la cour d’appel d’Agen dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte, le 25 janvier 2021, sur fond de lutte contre le crime organisé insulaire.
Les investigations portent sur des soupçons de « corruption », de « blanchiment de fraude fiscale », de « trafic d’influence », de « recours en bande organisée au travail dissimulé » et d’« association de malfaiteurs ». La justice cherche à savoir si cette magistrate, juge d’instruction en Corse de 2010 à 2016, puis vice-procureure à Toulouse avant de rejoindre, en 2021, la cour d’appel d’Agen, a pu apporter son aide à la mafia corse. Un doute qui jette un voile sur les décisions prises dans le cadre de ses fonctions. Pour l’heure, elle n’est, cependant, visée par aucune poursuite et n’a pas été entendue.
Missions de conseil de Rottner : dépôt de plainte auprès du parquet national financier
AC Anticorruption a adressé une plainte contre X pour favoritisme et prise illégale d'intérêts au PNF visant les missions de conseil de Jean Rottner, effectuées de 2019 à mars 2022 pour des émoluments globaux de 150 000 €.
Guadeloupe : le maire du Gosier mis en examen pour détournements de fonds publics et favoritisme
Cédric Cornet a été placé sous contrôle judiciaire après une nuit en garde à vue. Le directeur général des services de la communauté d’agglomération Riviera du Levant, présidée par le maire du Gosier, a également été mis en examen.
Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble : Bernard Bensaid mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Mercredi 11 janvier, Bernard Bensaid, le PDG du groupe de santé "Avec", a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics" au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHM). Bernard Bensaid va être soumis à un contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 1 million d'euros et interdiction de gérer et diriger le GHM.
Macron reçoit un ex-premier ministre, candidat à la présidence tchèque, accusé de fraude fiscale
L’ancien premier ministre tchèque Andrej Babiš a été reçu en toute discrétion à l’Élysée mardi 10 janvier. Une façon pour Emmanuel Macron de soutenir le candidat à la présidentielle, épinglé par les Pandora Papers et visé par une enquête du Parquet national financier. En France et en Europe, les critiques se multiplient.