Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, seule la peine d’inéligibilité réduite

Ce mardi 14 janvier, la Cour d’Appel de Basse-Terre a rendu un arrêt confirmant la condamnation de l’ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel, pour favoritisme, faux et usage de faux, dans l’affaire dite du club-house de la commune. Les magistrats ont confirmé la peine de première instance. En effet, le 2 juillet dernier, il était condamné à 18 mois de…

L’impossible procès du maire de Tarbes, cas d’école d’une justice qui ne peut plus juger

Mis en cause depuis une décennie, le maire LR Gérard Trémège devait enfin être jugé dans une affaire de marchés publics suspects en mars. L’audience a été reportée sine die, faute de personnel. « Nous n’arrivons plus à travailler dans ces conditions », alerte le président du tribunal auprès de Mediapart.

Sarkozy lâche déjà Guéant et Hortefeux : « Que les autres s’expliquent, c’est pas moi quand même ! »

Avant même de rentrer dans le fond des accusations, le procès des financements libyens a montré, lundi 13 janvier, une réalité qui commence à poindre derrière l’énergie que met l’ancien président de la République à se défendre : il marche sur un fil.

Macron et McKinsey : la justice enquête sur des liens anciens et secrets

Les juges qui investiguent sur le rôle de McKinsey dans les campagnes présidentielles 2017 et 2022 du chef de l’État s’intéressent aussi au début de la relation entre la firme américaine et Emmanuel Macron, avant sa première élection, selon des informations de Mediapart.

Stéphane Clément, ex-femme de Renaud Muselier, condamnée pour recel de prise illégale d’intérêt

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné ce lundi Stéphane Clément, l'ex-femme du président de la Région Sud Renaud Muselier, à cinq mois de prison avec sursis, 10000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour recel de prise illégale d'intérêt. L'affaire remonte en 2008 : la justice reprochait à Jean-Luc Ivaldi, devenu par la suite directeur de cabinet de Muselier, d'avoir favorisé la désignation de plusieurs avocats « amis » pour les intérêts du bailleur social Habitat Marseille Provence, dont il était le directeur général. La première bénéficiaire? Stéphane Clément, alors épouse de Renaud Muselier, qui va hériter de la majorité des dossiers du contentieux judiciaire lié au impayés de loyer.

Halles Biltoki à Angers : ni favoritisme ni prise illégale d’intérêt, selon le parquet

Elsa Richard, élue EELV à la Ville d’Angers, avait effectué un signalement auprès du parquet pour des soupçons de prise illégale d’intérêt et favoritisme dans l’attribution des Halles Cœur de Maine à la société Biltoki. L’enquête a abouti à un classement sans suite.