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Monnaie : jugé pour prise illégale d’intérêts, le maire risque trois ans d’inéligibilité
Le maire de Monnaie, Olivier Viémont, est soupçonné d’avoir signé des documents en faveur de l’entreprise qu’il dirigeait, pour des travaux publics. Jugé mardi 20 septembre 2022 à Tours, il risque 5 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
Entre 2017 et 2020, le maire de Monnaie a apposé sa signature par deux fois, pour autoriser la sous-traitance d’un marché public. L’entreprise qui en bénéficie, c’est celle qu’il dirige. Le conflit d’intérêt semble alors évident.
UBS : quand Bercy se refuse à indemniser une lanceuse d’alerte
Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.
Cabinets de conseil : même médiocres, les missions des consultants pour l’Etat ne sont pas remises en question
Alors que le travail des consultants du privé embauchés par l’Etat n’est pas toujours au niveau, l’administration le valide presque automatiquement, selon des fiches d’évaluation auxquelles « Le Monde » a eu accès.
La Cour de cassation face aux conséquences des délais excessifs de certaines procédures pénales
C’est peu de dire que la décision que la Cour de cassation sur la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est attendue. Au-delà de l’affaire de corruption dite de la chaufferie de la Défense, examinée jeudi 22 septembre par la chambre criminelle, le sort de plusieurs procédures de criminalité organisée, de corruption ou de fraude fiscale que des tribunaux ont refusé de juger en dépend.
Selon la jurisprudence de la cour suprême de l’ordre judiciaire, la sanction d’une violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est une indemnisation du préjudice subi par les parties. Le Conseil d’État applique le même raisonnement aux procédures de la justice administrative, tandis que le Conseil constitutionnel n’a jamais consacré le droit à être jugé dans un délai raisonnable.
Chantage à la « sextape » à Saint-Etienne : mis en cause dans l’affaire Perdriau, l’adjoint Samy Kéfi-Jérôme annonce sa démission
Samy Kéfi-Jérôme, un des adjoints du maire de Saint-Etienne (Les Républicains) mis en cause dans l’affaire de chantage politique à la « sextape » qui secoue la ville depuis la fin d’août, a annoncé vendredi 23 septembre avoir démissionné de ses mandats à la ville et à la métropole de Saint-Etienne. Dans la tourmente depuis les confessions d’un ancien proche de la municipalité sur un « barbouzage de mœurs » remontant à 2015, le maire Gaël Perdriau (LR) a pour sa part décidé jeudi de déléguer ses fonctions représentatives à la métropole et à la mairie dans un souci de retour à la « sérénité ». En début de semaine, l’élu de 50 ans avait déjà limogé son directeur de cabinet, également sous le feu des critiques à cause de son rôle présumé dans le chantage.
Quatre élus creusotins poursuivis pour prise illégale d’intérêts
Trois anciens (et un actuel) conseillers municipaux du Creusot sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts au tribunal correctionnel de Chalon où ils seront audiencés le 17 mars prochain. En cause ? Des subventions d’associations votées en leur présence alors qu’ils avaient tous les quatre un intérêt dans les structures (parc des Combes et LCI).
Évasion fiscale : l’Italie a offert 748 millions d’euros à la famille Pinault
Kering était poursuivi en France et en Italie pour un gigantesque montage d’évasion fiscale, révélé en 2018 par Mediapart et l’EIC, qui a permis au groupe d’éluder au moins 2,5 milliards d’euros d’impôts. Le groupe localisait artificiellement, dans une société suisse nommée LGI, les profits de ses principales marques de luxe, dont les italiennes Gucci et Bottega Veneta, et les françaises Yves Saint Laurent et Balenciaga.
Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci.
Le Rocher Mistral porte plainte pour harcèlement et abus de pouvoir contre le maire de La Barben
Le parc à thème du Rocher Mistral a déposé plainte pour harcèlement, abus de pouvoir et prise illégale d'intérêt contre Franck Santos, le maire de La Barben (Bouches-du-Rhône). Les responsables dénoncent des altercations récurrentes avec l'élu depuis son élection il y a deux ans. L'édile réside à quelques mètres du Rocher Mistral qui accueille près de 100.000 visiteurs par an. "Le Rocher Mistral ne peut plus accepter qu’un élu, au seul motif que sa maison se situe à proximité du parc Rocher Mistral, utilise ses pouvoirs de maire pour mettre en péril ce projet culturel et les 140 emplois qu’il représente aujourd’hui", fustige le parc dans un communiqué.
Procès en appel de la Couronnerie : 18 mois de prison ferme requis contre Jean-François Bordat
Trois ans de prison, dont 18 mois ferme, et une amende de 40.000 euros ont été requis, ce mercredi devant la cour d'appel d'Orléans, à l'encontre de Jean-François Bordat - l'ancien directeur de la Couronnerie, l'entreprise d'insertion de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, qui emploie notamment des travailleurs handicapés. Jean-François Bordat comparaissait depuis ce mardi pour corruption, détournement de fonds publics, et abus de confiance, il avait été licencié pour faute lourde en 2013.