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Détournement de fonds publics : Orpea va devoir rembourser 55,8 millions d’euros à l’Etat

La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en demeure Orpea le 29 juillet, a indiqué une porte-parole de cet organisme qui gère les fonds dédiés à la dépendance, confirmant une information du Monde. Orpea a assuré dans un communiqué publié la semaine dernière qu’il rembourserait « les sommes dont l’affectation était inadéquate ». Le groupe évoque toutefois des « divergences d’appréciation » sur les sommes concernées. Il compte apporte des « réponses » à la CNSA dans le « délai imparti » d’un mois pour défendre sa position.
Selon Le Monde, l’entreprise se dit prête à rembourser 5,7 millions d’euros, un montant qui correspond à des remises accordées par les fournisseurs pour l’achat de produits destinés aux personnes âgées, financés par des dotations publiques. En revanche, Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d’euros réclamés au titre des salaires, d’après le quotidien. Le groupe a utilisé ces fonds publics pour rémunérer des auxiliaires de vie, alors que l’entreprise aurait dû financer leurs salaires avec ses fonds propres. Le groupe refuse aussi de rembourser 19,6 millions d’euros correspondant au montant de deux impôts, réglés avec des fonds publics, indique Le Monde.

Pandora Papers : la justice française enquête sur l’ex-premier ministre tchèque Andrej Babis

L’apparition du premier ministre tchèque Andrej Babis dans les Pandora Papers – une enquête collaborative sur l’industrie offshore menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) – avait déjà contribué à lui faire perdre les élections législatives, et son poste, en octobre 2021.
Mais le milliardaire tchèque, chef du gouvernement de 2017 à 2021, pourrait également avoir des ennuis sur le terrain judiciaire en France. Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour des faits de blanchiment de fraude fiscale, selon les informations du Monde. La procédure, ouverte en février 2022 et confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, porte sur les conditions d’acquisition par M. Babis de biens immobiliers à Mougins (Alpes-Maritimes), par le biais d’une cascade de sociétés offshore.

Julien Nivot rejoint Ledger

Formé à l'université Paris-Saclay, l'ESCP et Panthéon Assas, où il écrit une thèse sur l'impact du développement des cryptoactifs sur le droit financier, il travaille chez Amundi avant de rejoindre l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2018, où il travaille notamment à la régulation des cryptoactifs dans la division Fintech, innovation et compétitivité. En avril 2022, il rejoint la société Ledger, qui commercialise des portefeuilles pour cryptomonnaies, en tant que responsable des affaires réglementaires.

Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier

Dans toute la palette des modes de transaction avec le fisc, l’une des procédures les plus méconnues est le « règlement d’ensemble ». Elle ne figure pas dans le livre des procédures fiscales, n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier avec les entreprises et les contribuables. Et ce, non seulement sur les pénalités, mais également sur le montant des impôts dus. Depuis trois ans, Bercy a une seule obligation : remettre un rapport annuel sur le sujet. Et ce dernier, que Mediapart s’est procuré, montre que la pratique a le vent en poupe dans une administration qui ne parle que de « droit à l’erreur » et qui favorise les transactions aux procès.
En 2021, il y a ainsi eu 306 règlements d’ensemble. Un chiffre qui a plus que doublé par rapport aux années précédentes (116 en 2019, 128 en 2020). Surtout, ce qui augmente, c’est le pourcentage des modérations consenties par le fisc : sur 1,5 milliard d’euros de droits et pénalités initialement réclamés dans ces 306 dossiers, l’administration a, au total, accepté une remise de plus de 1,1 milliard d’euros. 73 % de remises ! C’est bien plus qu’en 2019 (51 %) et 2020 (60 %). Ce rabais est essentiellement allé aux entreprises, l’impôt sur les sociétés étant, de loin, le plus concerné par les règlements d’ensemble.

Le maire d’Issoudun, André Laignel, visé par une plainte pour faux en écriture publique

Après une première plainte déposée contre le premier magistrat de la ville, lundi 20 décembre 2021, pour prise illégale d'intérêt, l'élu d'opposition Christopher Albarao vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la procureure de la République, lundi 8 août, pour « faux en écriture publique et usage de faux en écriture publique ».
Il estime que le maire a manipulé, pour son intérêt personnel, le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier, qui avait été précipité à la suite de la première plainte. « Dans cette affaire, le maire est accusé de prise d'intérêt et prise illégale d'intérêt or, pour sa défense au tribunal administratif, il justifie celle-ci sur un document officiel qu'il produit lui-même, entaché d'erreurs – soit mineures –, mais qui sont de nature à influencer dans son sens la décision du juge administratif », écrit Christopher Albarao dans sa plainte.

« Biens mal acquis » gabonais : cinq enfants d’Omar Bongo mis en examen en France

Cinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen à Paris en juin et juillet, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire. Parmi eux figurent Pascaline Bongo, 66 ans, fille aînée et ex-directrice de cabinet de son père, Omar Denis Jr Bongo, 28 ans, également petit-fils du président congolais Denis Sassou Nguesso, Jeanne Matoua, 38 ans, et Joseph Matoua, 40 ans, a précisé à l’AFP la même source, confirmant une information d’Africa Intelligence.

TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans

TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie.
En 2020, année de la pandémie, une bonne part de l’économie de nombreux pays, dont la France, était à l’arrêt. Cette année-là, TotalEnergies a annoncé avoir réalisé 5,9 milliards d’euros de pertes mondiales cumulées, dont 0,9 milliard euros environ en France. Il paraît donc logique que le groupe n’ait pas payé d’impôt sur les bénéfices l’année suivante. En 2020, Total a quand même versé 7,6 milliards d’euros à ses actionnaires, malgré ses pertes abyssales.
Plus surprenant, ce rapport nous apprend que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices également en 2020. Le groupe avait pourtant réalisé en 2019 un bénéfice mondial très confortable de plus de 10 milliards d’euros. Le groupe précise qu’il a réalisé cette année-là une perte fiscale en France, selon les règles fiscales françaises en vigueur, qui l’ont conduit à ne pas y payer d’impôts sur les sociétés. Il a même encaissé un chèque de 124 millions d’euros de la part du Trésor public en remboursement d’un trop perçu. Ici, l’étonnement est de rigueur. Comment un groupe qui fait 10 milliards d’euros de profits peut n’en avoir réalisé aucun dans un pays où son siège est installé et qui représente 21 % de son activité, 35 % de ses effectifs, 44 % du capital social de toutes les entités juridiques du groupe, ou encore 66,5 % des bénéfices cumulés et non distribués par le groupe ?

Guadeloupe : le maire de Gosier placé en garde à vue

Cédric Cornet, le maire de Gosier, à la Guadeloupe, a été interpellé et placé en garde à vue « à sa descente d’avion » mercredi 27 juillet, a annoncé le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, Patrick Desjardins, à l’Agence France-Presse. M. Cornet était recherché depuis le 20 juillet dans une affaire de détournement de fonds présumés.
Un mandat de recherche avait été délivré à l’encontre de l’élu guadeloupéen, qui ne s’était pas présenté à une convocation. Le procureur de la République de Pointe-à-Pitre avait alors parlé d’une « volonté affichée de ne pas honorer » cette convocation de la part de l’édile.