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Éric Ciotti entendu par la police judiciaire dans l’enquête sur les emplois de son ex-épouse
Le patron des Républicains et son ex-épouse ont été entendus par les policiers les 13 et 20 décembre dans le cadre de l'enquête ouverte par le PNF sur le cumul d'emplois occupés par Caroline Magne entre 2007 et 2016, alors qu'elle était collaboratrice parlementaire de son mari.
Des preuves et des mensonges : la fin de l’enquête libyenne enfonce Nicolas Sarkozy
Mediapart révèle les derniers développements judiciaires qui ont permis de mettre un terme à l’affaire Sarkozy-Kadhafi, après neuf ans d’enquête. Les mis en examen sont désormais dans l’attente d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
L’art est un paradis fiscal et Bercy ne voit rien : ce que révèle l’affaire Berri
La justice enquête sur ce qui pourrait être l’une des plus grandes affaires de dissimulation d’œuvres d’art dans le cadre d’un héritage, après la mort du cinéaste Claude Berri. Le dossier montre en creux les failles béantes du système français en matière de contrôle fiscal. Une députée plaide pour la création d’un registre national de la propriété des œuvres d’art, à l’instar de celui des cartes grises.
Accusé d’avoir versé une subvention illégale de 2,9 millions d’euros, le maire de Menton concède avoir commis une erreur
Sandra Paire a signalé au procureur de la République un présumé délit de favoritisme et une prise illégale d’intérêt dans le cadre de la gestion privée de trois jardins publics. L’élue reproche au maire, Yves Juhel, d’avoir accordé une "subvention illégale" de 2,9 millions d’euros à ses "amis" de l’association pour la Sauvegarde des jardins d’exception du Mentonnais (ASJEM) lors du conseil municipal du 17 mai.
Conflit d’intérêt dans l’attribution d’un logement social à Vallauris : le parquet ouvre une enquête
Le maire de Vallauris a porté plainte contre son ex-adjointe Claudy Gimenez, l'accusant d’avoir "favorisé son fils et sa belle-fille dans l’obtention d’un logement social". Des faits qu’elle conteste.
Le tribunal de commerce d’Aix secoué par une suspicion de conflit d’intérêts
La cour d'appel d'Aix a renvoyé l'affaire de la société Global EcoPower devant le tribunal de commerce de Montpellier : l'ex-président du tribunal aixois en était actionnaire lors du jugement.
Un an d’inéligibilité pour l’ancien maire de Leymen
Soupçonné de prise illégale d’intérêt sur une opération immobilière, Patrick Oser, l’ancien maire de Leymen, dans le secteur des Trois Frontières, a été condamné ce mercredi 25 janvier à un an d’inéligibilité.
Le maire de Fréjus David Rachline entendu par une juge d’instruction
Ce jeudi, David Rachline été reçu par une magistrate à Draguignan. Elle l’a questionné sur ses rémunérations perçues comme dirigeant de deux sociétés d’économie mixte dont celle du port.
Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis
Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce jeudi à trois ans de prison avec sursis, considérant que l’homme politique avait bien octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014, selon l’AFP. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône.