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Campagne présidentielle de Valérie Pécresse : une enquête ouverte pour détournement de fonds publics

La campagne présidentielle de Valérie Pécresse fait l’objet d’une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics, ouverte le 26 septembre, selon les informations de BFMTV confirmées ce mardi par le parquet de Paris auprès de Libération. Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, candidate des Républicains à la présidentielle, a perdu dès le premier tour de l’élection ne recueillant que 4,78 % des suffrages. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), précise à Libération le parquet de Paris.
Dans un signalement adressé le 19 avril au parquet de Paris quand il était encore conseiller régional EELV d’Ile-de-France, Julien Bayou alertait sur la mobilisation présumée de moyens de la région au service de la campagne de Valérie Pécresse.

Les influents et très coûteux consultants d’EDF

L’ancien PDG Henri Proglio et une quarantaine de conseillers – parmi lesquels Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-ministre Claude Allègre ou l’ex-secrétaire d’Etat Jeannette Bougrab – sont menacés par le Parquet national financier d’un procès pour avoir signé des contrats sans appel d’offres. Avec, à la clé, des millions d’euros publics.

Monnaie : jugé pour prise illégale d’intérêts, le maire risque trois ans d’inéligibilité

Le maire de Monnaie, Olivier Viémont, est soupçonné d’avoir signé des documents en faveur de l’entreprise qu’il dirigeait, pour des travaux publics. Jugé mardi 20 septembre 2022 à Tours, il risque 5 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
Entre 2017 et 2020, le maire de Monnaie a apposé sa signature par deux fois, pour autoriser la sous-traitance d’un marché public. L’entreprise qui en bénéficie, c’est celle qu’il dirige. Le conflit d’intérêt semble alors évident.

UBS : quand Bercy se refuse à indemniser une lanceuse d’alerte

Sans Stéphanie Gibaud, il n’y aurait pas eu de scandale UBS. Alors que l’État a récupéré des milliards grâce à ses informations permettant de mettre fin à l’évasion fiscale de la banque suisse, le ministère des finances se refuse à l’indemniser. Le tribunal administratif lui a demandé de reconsidérer sa position. Bercy a fait appel.

Cabinets de conseil : même médiocres, les missions des consultants pour l’Etat ne sont pas remises en question

Alors que le travail des consultants du privé embauchés par l’Etat n’est pas toujours au niveau, l’administration le valide presque automatiquement, selon des fiches d’évaluation auxquelles « Le Monde » a eu accès.

La Cour de cassation face aux conséquences des délais excessifs de certaines procédures pénales

C’est peu de dire que la décision que la Cour de cassation sur la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est attendue. Au-delà de l’affaire de corruption dite de la chaufferie de la Défense, examinée jeudi 22 septembre par la chambre criminelle, le sort de plusieurs procédures de criminalité organisée, de corruption ou de fraude fiscale que des tribunaux ont refusé de juger en dépend.
Selon la jurisprudence de la cour suprême de l’ordre judiciaire, la sanction d’une violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable est une indemnisation du préjudice subi par les parties. Le Conseil d’État applique le même raisonnement aux procédures de la justice administrative, tandis que le Conseil constitutionnel n’a jamais consacré le droit à être jugé dans un délai raisonnable.

Chantage à la « sextape » à Saint-Etienne : mis en cause dans l’affaire Perdriau, l’adjoint Samy Kéfi-Jérôme annonce sa démission

Samy Kéfi-Jérôme, un des adjoints du maire de Saint-Etienne (Les Républicains) mis en cause dans l’affaire de chantage politique à la « sextape » qui secoue la ville depuis la fin d’août, a annoncé vendredi 23 septembre avoir démissionné de ses mandats à la ville et à la métropole de Saint-Etienne. Dans la tourmente depuis les confessions d’un ancien proche de la municipalité sur un « barbouzage de mœurs » remontant à 2015, le maire Gaël Perdriau (LR) a pour sa part décidé jeudi de déléguer ses fonctions représentatives à la métropole et à la mairie dans un souci de retour à la « sérénité ». En début de semaine, l’élu de 50 ans avait déjà limogé son directeur de cabinet, également sous le feu des critiques à cause de son rôle présumé dans le chantage.

Quatre élus creusotins poursuivis pour prise illégale d’intérêts

Trois anciens (et un actuel) conseillers municipaux du Creusot sont poursuivis pour prise illégale d’intérêts au tribunal correctionnel de Chalon où ils seront audiencés le 17 mars prochain. En cause ? Des subventions d’associations votées en leur présence alors qu’ils avaient tous les quatre un intérêt dans les structures (parc des Combes et LCI).

Évasion fiscale : l’Italie a offert 748 millions d’euros à la famille Pinault

Kering était poursuivi en France et en Italie pour un gigantesque montage d’évasion fiscale, révélé en 2018 par Mediapart et l’EIC, qui a permis au groupe d’éluder au moins 2,5 milliards d’euros d’impôts. Le groupe localisait artificiellement, dans une société suisse nommée LGI, les profits de ses principales marques de luxe, dont les italiennes Gucci et Bottega Veneta, et les françaises Yves Saint Laurent et Balenciaga.
Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci.