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Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois d’emprisonnement avec sursis requis
Le tribunal de Paris a requis ce mercredi 29 novembre 10 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le ministre du Travail, accusé de favoritisme dans le cadre d’un marché public de 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay.
Deux cadres d’Emmaüs jugés pour détournement de fonds
Deux cadres d’Emmaüs sont dans la tourmente. La disparition inexpliquée entre 2017 et 2023 de 57.000 euros des caisses de l’association dans le Tarn-et-Garonne a été au centre, mardi soir à Montauban, du procès pour détournement de fonds de deux responsables de l’association caritative et de leurs épouses.
Une procédure judiciaire lancée contre une élue du Rayol-Canadel pour prise illégale d’intérêts
À l’initiative d’opposants au maire du Rayol-Canadel, une procédure judiciaire a été lancée à l’encontre de Bettina de Ponfilly, 3e adjointe. Cette dernière est accusée d'avoir vendu un terrain communal à un prix nettement en dessous de celui appliqué sur le marché.
Des bureaux parisiens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’association Régions de France ont été perquisitionnés lundi dans le cadre d’une enquête sur des « soupçons d’emplois fantômes »
Des perquisitions ont eu lieu, lundi 27 novembre, dans les bureaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, mais aussi dans ceux de l’association Régions de France, dans le cadre de l’enquête du Parquet national financier (PNF) sur des soupçons d’emplois fictifs de quatre proches du président de région Laurent Wauquiez. Selon la cellule investigation de Radio France, les perquisitions ont été menées dans ces deux endroits « afin de recueillir les éléments relatifs aux prestations de travail de ces quatre agents ».
Le jeu risqué de David Layani, de Nicolas Sarkozy au groupe Atos
Mis en examen dans l’une des affaires de l’ancien président de la République, l’ambitieux patron du groupe de services numériques Onepoint rêve de se faire un nom dans le capitalisme français.
Thales s’est offert un membre du conseil de l’Agence française anticorruption
Le groupe français de défense Thales a rémunéré en secret, comme consultant, son ancien directeur de l’éthique Dominique Lamoureux, lorsqu’il a quitté le groupe pour entrer au conseil de l’Agence française anticorruption. L’intéressé, qui préside aujourd’hui le comité d’éthique de la SNCF, dément tout conflit d’intérêts.
Procès‐bâillons : le promoteur lyonnais Alila condamné pour son acharnement contre Mediacités
Le 21 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Lyon a relaxé Mediacités face au promoteur Alila, l’un des leaders de la construction de logements sociaux en France. Il a considéré que les poursuites intentées contre la rédaction étaient abusives et a condamné le groupe du PDG Hervé Legros à 5 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de remboursement de frais de justice.
Stéphane Vannucci, adjoint au maire d’Ajaccio, condamné à de la prison avec sursis
Ce vendredi, le tribunal d'Ajaccio a condamné Stéphane Vannucci à cinq ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis. L'adjoint au maire d'Ajaccio était jugé en correctionnelle pour recel de détournement de fonds...
Le maire de Cavalaire mis en examen pour des soupçons d’irrégularités autour du port de sa commune
Philippe Leonelli a quitté ce mardi le bureau du juge d’instruction avec une mise en examen pour favoritisme et corruption. Le président de "Corinthe ingénierie" est également poursuivi.