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Roura : le maire de la commune relaxé dans une affaire d’obtention frauduleuse d’un bien administratif
Jean-Claude Labrador, maire de Roura, a été relaxé par le Tribunal correctionnel en fin d'année. Il était poursuivi pour obtention frauduleuse de documents administratifs et recel de prise illégale d’intérêt.
Affaire Orpea : des perquisitions menées mi-janvier en Europe et en France
Cette opération s'est déroulée simultanément dans cinq pays européens (Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Portugal) et en France, précise le parquet, ajoutant que ces opérations ont été menées dans le cadre de l'information judiciaire visant le groupe.
Marseille : un ex-directeur d’une société d’économie mixte jugé pour détournement de fonds publics
La justice se penche sur le montage financier autour d’un projet de construction d’une patinoire à Marseille, dans lequel un ancien directeur d’une société d’économie mixte est accusé de détournement de fonds publics.
Lège-Cap-Ferret : le maire renvoyé en correctionnelle pour favoritisme
La justice s’interroge sur le marché passé avec l’Union des bateliers d’Arcachon pour les liaisons entre Arcachon et Lège-Cap-Ferret.
Des élus d’Oger au tribunal pour des soupçons de prise illégale d’intérêt
Huit élus locaux ont comparu ce 24 janvier 2024 au tribunal de Châlons-en-Champagne. Il leur était reproché d’avoir tiré profit personnellement de votes du conseil municipal d’Oger entre 2012 et 2017. Le tribunal a réclamé une condamnation symbolique.
Pascaline Bongo Ondimba sera présente à son procès, à Paris
La fille et ex-directrice de cabinet d’Omar Bongo Ondimba a prévu de se rendre au procès dont elle est l’une des accusés, à partir du 29 janvier, à Paris. On la soupçonne de corruption passive, avec la complicité de l’entreprise française Egis.
France Télévisions : malaise après la décision de la direction de limiter les enquêtes sur les personnalités politiques
Dans un souci d’équité de temps de parole et pour laisser la priorité aux émissions de débat, le groupe audiovisuel public demande aux magazines d’investigations de faire une pause sur ces formats. La rédaction désapprouve ce choix.
Soupçons présumés de favoritisme : un an de prison avec sursis requis contre l’ancienne directrice du MACTe
Laurella Rinçon est entendue depuis ce matin (mardi 23 janvier ) au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour des soupçons présumés de favoritisme au sein du Mémorial ACTe. Il lui est reproché des faits d’atteinte au Codes des marchés publics entre 2019 et 2022. L’ancienne directrice a rappelé le contexte de l’établissement public.
Le Parquet national financier fait appel de la relaxe de l’ancien ministre Olivier Dussopt
Le PNF a décidé de demander un nouveau procès à l’endroit de l’ancien ministre du travail, qui avait été relaxé, le 17 janvier dernier, par le tribunal judiciaire de Paris, dans une affaire de favoritisme sur un marché public au profit d’un géant français de l’eau, la Saur.