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Jean-Marie Bernard, président des Hautes-Alpes, condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité
Le président du département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, a été condamné notamment à un an de prison avec sursis, ce vendredi 14 mars. Il était jugé pour détournement de fonds, prise illégale d’intérêts et favoritisme.
Perquisition au siège de TPM dans le cadre de l’affaire Falco
Le siège de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) a été perquisitionné il y a une semaine dans le cadre de l’enquête pour détournements de fonds publics visant l’ancien maire de Toulon Hubert Falco.
Perquisitions à la mairie de Beaumont-de-Lomagne : la justice enquête sur un possible délit de favoritisme sur le marché public de la maison Fermat
Jean-Luc Deprince, maire de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne), est visé par une information judiciaire. Mardi 11 mars 2025, des perquisitions ont été menées à son domicile et à la mairie dans le cadre d’une enquête sur un marché public de 3,3 millions d’euros. La justice s’interroge sur un possible délit de favoritisme et des irrégularités financières. L’élu assure n’avoir rien à se…
Une nouvelle affaire de corruption au Parlement européen, « au profit de Huawei » : des dizaines de perquisitions et des arrestations en Belgique et au Portugal
Après le « Qatargate », le Parlement européen est secoué par une nouvelle affaire : la police belge a mené, jeudi 13 mars, une vingtaine de perquisitions en Belgique dans le cadre d’une enquête pour corruption au sein de l’institution européenne. « La corruption supposée aurait eu lieu au profit de l’entreprise Huawei », et des scellés ont été posés,…
Qatargate : l’enquête du parquet suisse « suspendue » au profit des enquêtes française et américaine
Le ministère public de la Confédération annonce au « Monde » que la procédure pénale, ouverte en 2015 et menée sur l’attribution des Coupes du monde 2018 et 2022, est « gelée » dans l’attente de « l’issue » des enquêtes parallèles menées en France et aux Etats-Unis.
Perquisition à la mairie de Beaumont de Lomagne pour des soupçons de favoritisme
La mairie de Beaumont de Lomagne dans le Tarn-et-Garonne a fait l’objet d’une perquisition. En ligne de mire, le choix de l’architecte désigné pour entreprendre les travaux de restauration de la maison natale du mathématicien Pierre Fermat et de l’hôtel Dubosc. Un ensemble immobilier devenu Pôle économique et culturel abritant musée, office de tourisme et médiathèque.
La Chambre régionale des comptes fait le ménage dans les HLM du Cottage des Flandres
Prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme, suspicion de malversations, clientélisme assumé depuis au moins dix ans, la Chambre régionale des comptes (CRC) vient d’étriller le Cottage des Flandres. À la publication du rapport, la directrice générale et le président de l’office HLM ont été débarqués.
Affaire David Rachline : Anticor monte au front
L’association anticorruption a émis un signalement, début février, contre le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, déjà visé par une enquête préliminaire, pour « favoritisme », « recel de favoritisme », « corruption active et passive d’élu ».
Ajaccio : dans l’affaire de la villa Simongiovanni, enquête pour détournement de fonds publics
Déclenchée à la suite d’un signalement du contrôle de légalité au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, l’enquête porte sur la vente d’un terrain communal au propriétaire d’une villa sur la route des Sanguinaires, votée en conseil municipal le 7 novembre 2024.