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Affaire Orlinski : Christian Estrosi visé par une enquête pour corruption
Les bureaux du maire de Nice ont été perquisitionnés mardi 18 mars dans le cadre d’une enquête judiciaire ouverte à la suite de révélations de Mediapart sur les cadeaux que le « sculpteur des stars », par ailleurs largement promu dans sa ville, lui a offerts.
L’ancien maire de Givors Martial Passi condamné pour détournement de fonds publics
L’ancien maire (PCF) de Givors écope d’une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis, 5 000 € d’amende et un an d’inéligibilité pour avoir utilisé ses frais de représentation à des fins personnelles. Il devra aussi rembourser la commune à hauteur de 7 700 €. Le jugement a été rendu jeudi 13 mars par le tribunal de Lyon.
Premières mises en examen dans l’affaire Huawei, cas de corruption au cœur des institutions européennes qui illustre les carences de l’UE
La justice belge a inculpé cinq personnes dans ce qui apparaît comme un nouveau scandale mettant en cause une dizaine de parlementaires européens. Tous sont liés à une opération d’ingérence qui implique l’opérateur de télécommunications chinois. Ce dernier avait fait l’objet de nombreuses alertes depuis plusieurs années.
Procès du financement libyen de la campagne Sarkozy : l’odyssée de dix ans du commandant Vidal
Dans la dernière ligne droite des débats au fond sur le financement présumé de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, le tribunal a entendu ce 17 mars l’enquêteur de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales raconter les méandres d’une enquête au très long cours.
Les questions posées par le projet d’un nouveau parquet national anticriminalité organisée
L’efficacité du futur parquet spécialisé dépendra de ses contours, qui seront discutés en séance à l’Assemblée nationale à partir du 17 mars, mais aussi et surtout des moyens dont il disposera, souligne un rapport de préfiguration du Pnaco.
Procès en appel du maire de Pont-Sainte-Marie : décision attendue le 13 mai
Le maire de Pont-Sainte-Marie a comparu pour détournement de fonds publics devant la cour d’appel de Reims la semaine dernière. Les juges rendront leur arrêt le 13 mai prochain. L’élu avait été relaxé en première instance.
Le groupe scolaire privé Immaculée-Conception, à Pau, visé par une enquête pour harcèlement moral et détournement de fonds publics
L’enquête diligentée par le parquet de Pau fait suite au rapport du rectorat de septembre dernier qui avait donné lieu à la suspension du directeur, réintégré depuis un jugement en référé du tribunal administratif.
De nouveaux soupçons pèsent sur la juge Gerhards, déjà poursuivie pour douze délits présumés
Mise en cause pour ses relations avec des membres de la mafia corse et des détournements de fonds publics présumés avec l’argent du ministère de la justice, la juge Hélène Gerhards est désormais soupçonnée d’escroquerie à l’assurance.
Eliane Barreille, présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, visée par une enquête pour « prise illégale d’intérêts »
Selon nos informations, la patronne LR du département est ciblée par une enquête préliminaire après avoir refusé d’accorder la protection fonctionnelle à une fonctionnaire qui avait déposé plainte contre elle pour « harcèlement moral ».