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Procès des assistants parlementaires du FN : le risque d’une inéligibilité automatique pour Marine Le Pen
La leader du parti d’extrême droite, en tant que présidente du FN à l’époque des faits, est poursuivie pour des détournements de fonds du Parlement européen, de 2011 à 2016. En cas de condamnation, la loi Sapin 2 de 2016 impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans.
Clément Le Gouellec, le conseiller industrie de Sébastien Lecornu, est débauché par TotalEnergies
En poste depuis 2022, le conseiller industrie et innovation de Sébastien Lecornu, Clément Le Gouellec, s'apprête à rejoindre l'énergéticien TotalEnergies.
David et Cathy Guetta, rois de la nuit… et de l’optimisation fiscale
Exilé à l’étranger, le célèbre tandem affectionne les paradis fiscaux comme Jersey ou Dubaï.
Recours aux cabinets de conseil par l’Etat : des syndicats de fonctionnaires reconnus parties civiles
La reconnaissance de ce statut permet d’avoir accès au dossier, de faire des demandes d’actes et éventuellement d’obtenir des dommages et intérêts. Entre 2018 et 2021, les fonds publics versés, notamment à McKinsey, avaient doublé, alors que le cabinet de conseil est soupçonné d’avoir aidé le candidat Macron dès 2016.
Des factures de téléphone colossales, un adjoint au maire visé par une enquête dans l’Oise
Oumar Ba, un adjoint au maire de Compiègne (Oise), est visé par une enquête pour des factures de téléphone énormissimes, d'un montant de près de 15 000 euros, en moins de deux ans.
Les « business games », la « machine à cash » d’un enseignant-chercheur de La Rochelle
Mathieu Paquerot a commercialisé auprès de son université les services de la société de son épouse, engrangeant ainsi licences, droits d’auteur et heures supplémentaires, sans que la présidence y trouve rien à redire. Le parquet de La Rochelle a ouvert une enquête.
Agrément d’Anticor : le Conseil d’Etat confirme l’illégalité de la rédaction de l’arrêté de 2021
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation rétroactive de l’arrêté qui renouvelait l’agrément d’Anticor pour trois ans. L’association de lutte contre la corruption n’est cependant pas empêchée d’agir : elle a obtenu un nouvel agrément en septembre.
Jean-François Bordat définitivement reconnu coupable dans l’affaire de la Couronnerie, mais il y aura un nouveau procès
La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.
Perquisitions chez Netflix France pour blanchiment de fraude fiscale et travail dissimulé
Comme d’autres multinationales avant elle, Netflix France est dans le viseur du Parquet national financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Ces deux institutions mènent ce mardi 5 novembre des perquisitions dans les locaux de la filiale française du géant du streaming américain, dans le IXe arrondissement de Paris. Ces investigations ont lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2022 pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «travail dissimulé en bande organisée». L’accès aux locaux est encore filtré par les forces de l’ordre.