Probité

Ouverture à Paris du procès de trois anciens dirigeants de la SEMSAMAR, ce lundi

C’est ce lundi 30 septembre 2024 que va débuter le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR. Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et Louis-Constant Fleming sont attendus à la barre du tribunal judiciaire de Paris, pour répondre notamment de faits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de recels d’abus de biens sociaux. Ce procès doit durer deux semaines.

Affaire Perdriau : le maire de Saint-Étienne s’enfonce mais joue la montre

Les dernières confrontations devant les juges ont révélé l’isolement de l’élu face à la version des autres protagonistes de l’affaire du chantage à la sextape. Mais ses avocats multiplient les demandes procédurales, éloignant la perspective d’un jugement avant les prochaines municipales.

Dans l’affaire des « consultants stars » d’EDF, la relaxe inattendue d’Henri Proglio

Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.

Anticor 56 interpelle la justice au sujet de l’office du tourisme de Vannes

Le 10 juillet dernier, Anticor 56 a déposé un signalement au Procureur de la République de Vannes à l’encontre de l’office tourisme de Vannes (Golfe du Morbihan Vannes Tourisme, GMVT), indique un communiqué de presse datant du samedi 29 septembre. L’association, qui lutte contre la corruption et pour l‘éthique en politique, met en avant de possibles délits de « favoritisme et de détournement de fonds publics par négligence » au sein de l’établissement public, notamment entre 2018 et 2022.

Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris

La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.

Affaire des assistants parlementaires du RN : l’assistant de Louis Aliot n’aurait envoyé qu’un SMS pour 41 000 € de rémunération

Le maire Rassemblement national de Perpignan Louis Aliot est appelé à comparaître à compter de ce lundi 30 septembre jusqu’au 27 novembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris aux côtés de l’ex-Front national, de Marine Le Pen et 25 autres membres ou ex-membre du parti d’extrême droite pour détournements de fonds publics européens.

Accusé d’avoir favorisé un informateur, l’ancien patron des stups François Thierry acquitté

L’ancien patron des stups François Thierry, accusé d’avoir réalisé une garde à vue fictive en 2012, a été acquitté, vendredi 27 septembre, à Lyon, à l’issue d’un procès qui a souvent placé policiers et magistrats dos à dos. La mesure était « procéduralement irrégulière » mais il n’y avait « pas d’intention frauduleuse », car elle avait été menée « sous contrôle » et « en accord avec le parquet de Paris », a déclaré le président de la cour criminelle du Rhône, Eric Chalbos.