Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.
Relaxé en première instance, il était rejugé ce mercredi 18 décembre 2024 aux côtés d’un commercial d’un distributeur de cars et de bus pour corruption et atteinte à l’égalité des candidats à des marchés publics.
L'ex-président Nicolas Sarkozy saisit la Cour européenne des droits de l'Homme après sa condamnation définitive prononcée par la Cour de cassation dans l'affaire dite des écoutes.
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. Ce mercredi matin, une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise contre Hechmi Toumi, l'ancien directeur de l'UFR Sciences.
Le parquet national financier a classé, vendredi le 13 décembre, l'enquête préliminaire pour "détournement de fonds publics" visant François Fillon. Celle-ci concernait l'embauche de Maël Renouard en qualité d'assistant parlementaire pour écrire "Faire", son livre programme en vue de la présidentielle de 2017.
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis condamne Olivier Hoarau et son ex-premier adjoint à 15 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité dans l'affaire du centre commercial Cap Sacré-Coeur. La défense a fait appel.
La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.
Le Parquet national financier (PNF) a élargi une enquête déjà ouverte visant le patron des députés LR, à une étude commandée en 2021 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Jugé pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme, l’ancien maire de Morzine, Gérard Berger, a été condamné ce mardi 17 décembre à 30 000 € d’amende (dont 10 000 € avec sursis), ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de trois ans.