Probité

Accusée de détournement de fonds, la présidente du tribunal de Fort-de-France maintenue en poste par le Conseil supérieur de la magistrature

C'est une victoire pour les avocats de la présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France, Karine Gonnet. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté la deman d'interdiction temporaire d'exercer qui était formulée à son encontre.

Procès de trois anciens dirigeants de la Semsamar : lourdes sanctions requises et délibéré attendu mi-décembre

Ce jeudi a été consacré aux réquisitions et plaidoiries, à Paris, dans le procès Semsama. Après 6 jours d'audience, le Parquet National Financier a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes sanctions à l'encontre de Jean-Paul Fisher et Marie-Paule Belenus Romana. Louis Constant Fleming, lui, pourrait bénéficier de la relaxe. Compte rendu d’audience.

Fin de l’enquête sur l’affaire du chantage à la sextape à Saint-Étienne

Lundi 7 octobre, le juge en charge de l’affaire du chantage à la sextape a rendu un « avis de fin d’information », mettant fin aux investigations. Sept personnes sont mises en examen dont le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau (ex-LR). Un énième rebondissement dans ce scandale qui ne finit pas. Alors que le maire n’a toujours pas démissionné de son poste, nous vous proposons une chronologie exhaustive de l’affaire.

Luc Jousse, ex-maire de Roquebrune-sur-Argens condamné à de la prison ferme, visé par un mandat d’arrêt

Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens (Var) de 2001 à 2016, a été condamné mardi à un an de prison ferme pour «prise illégale d’intérêts» par le tribunal correctionnel de Draguignan. Absent à l’audience et non représenté, il a été visé dans la foulée par un mandat d’arrêt.

François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat, condamné à neuf mois de prison avec sursis pour détournement de fonds publics

François Toulet, ancien directeur général de Tarn-et-Garonne habitat (TGH), comparaissait mardi 8 octobre 2024 devant le tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne. Il a été reconnu coupable de détournements de fonds publics, mais relaxé de prise illégale d’intérêts. Il écope de neuf mois de prison avec sursis et d’une amende de 20 000 euros.

Crèches : le bureau de l’Assemblée signale à la justice le cas d’Aurore Bergé, accusée de faux témoignage

La députée macroniste est accusée par des députés de gauche de « faux témoignage » pour avoir récusé devant une commission d’enquête tout lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées.