Probité

Procès en appel de Bernard Pancrel : 3 ans d’inéligibilité requis, au lieu des 10 ans prononcés en première instance

L’ancien maire de Saint-François était jugé en appel, ce mardi, pour "favoritisme, faux et complicité de faux", après sa lourde condamnation prononcée en juillet dernier. Les réquisitions ont été revues à la baisse : le procureur général demande notamment 3 ans d’inéligibilité, au lieu des 10 ans décidés en première instance. Bernard Pancrel sera fixé sur son sort mi-janvier 2025.

A la Commission européenne, le haut fonctionnaire Henrik Hololei gâté par le Qatar mais pas inquiété par la justice

Voyages en classe affaires, vacances luxueuses tous frais payés… Pendant des années, l’Estonien Henrik Hololei, alors DG chargé des transports, a profité des largesses de l’émirat tout en menant les négociations sur un accord de «ciel ouvert» avec Qatar Airways. Mais le rapport de l’office antifraude de l’UE mettant au jour ces potentiels faits de corruption pourrait bien être enterré.

Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l’ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon

L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de détournement de biens publics" alors qu'il était directeur de la Cité du design. Le Procureur de la République a requis 18 mois de prison avec sursis.

Thierry Mandon, ancien secrétaire d’État, comparaît pour escroquerie et détournement de biens publics

L'ancien secrétaire d'État socialiste Thierry Mandon doit être entendu devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Il est accusé de "tentative de détournement de biens publics" et "escroquerie" pour des faits remontant à son mandat de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne.

Fabrice Roussel, ex-maire de La Chapelle-sur-Erdre, en situation de conflit d’intérêts concernant la plateforme de compost au nord de Nantes

D’après l’avis du déontologue, saisi par l’association anti-corruption Anticor, la situation de Fabrice Roussel – ancien maire socialiste de La Chapelle-sur-Erdre et désormais député – « a pu être à risque » au moment de prendre part au vote d’une subvention, en 2018, de 115 000 € en faveur de Terra Ter, dont le gérant n’était autre que son adjoint.

Alain Gardère, ancien préfet, condamné à deux ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique

« Arrangements » et « passe-droits » dans les services de l’Etat d’un côté, « système corruptif d’élus locaux » de l’autre : dix hommes – dont un ancien préfet, trois actuels ou anciens maires franciliens et des entrepreneurs du secteur de bâtiment et des travaux publics (BTP) – ont été condamnés, jeudi 24 octobre, à Paris. Au total, treize personnes et deux entreprises ont été jugées en mai et juin à Paris, dans un dossier à deux volets dont l’enquête avait débuté par des soupçons autour du train de vie d’Alain Gardère, 68 ans, ex-préfet de police de Marseille.

Marc-Etienne Lansade, maire de Cogolin, à nouveau mis en examen

Marc-Etienne Lansade, l’édile de la commune du Var, déjà mis en cause dans plusieurs dossiers financiers et condamné en septembre pour « abus de faiblesse », a été mis en examen en septembre dans un nouveau dossier. Il est soupçonné d’avoir touché des sommes importantes en échange de l’attribution d’un important marché public.