Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Probité

Dupond-Moretti et les juges : aux sources d’une haine magistrale

Le garde des sceaux est convoqué, le 3 octobre, devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, préalable à un probable procès pour prises illégales d’intérêts. Un document judiciaire accablant, que Le Monde a pu consulter, éclaire la genèse des conflits entre l’ex-avocat et la magistrature.

Indre-et-Loire : le maire de Monnaie reconnu coupable de prise illégale d’intérêts

Le maire de Monnaie (Indre-et-Loire) Olivier Viémont a été condamné ce jeudi 29 septembre 2022 à 7.500 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts. La décision a été rendue par le tribunal correctionnel de Tours. Le tribunal comptabilise "quatre faits portant atteinte à la probité" commis sous le mandat d'Olivier Viémont. L'élu était poursuivi pour avoir attribué la sous-traitance d'un marché public de sa commune à l'entreprise dont il était le directeur général.

L’ancien élu de Montluçon (Allier) Bernard Sistou renvoyé seul devant le tribunal pour prise illégale d’intérêts

Après quatre ans et demi d’instruction, l’ancien conseiller municipal de Montluçon Bernard Sistou (ex-Front de gauche) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, où il devra répondre de prise illégale d’intérêts. Dans la même ordonnance, rendue cet été, le magistrat instructeur a ordonné un non-lieu à l’égard de l’ancien maire de Montluçon Daniel Dugléry (LR), qui avait également été mis en examen.
Au cœur de l’affaire, des terrains situés sur la commune de Villebret, vendus par la ville de Montluçon en 2010 à Bernard Sistou, alors qu’il était conseiller municipal.

Cinq ans d’inéligibilité requis contre le président du Département du Var pour soupçons d’emploi fictif

Dans le dossier des soupçons d’emploi fictif à la mairie de Carqueiranne, le parquet de Toulon requiert ce mercredi une peine de cinq ans d'inéligibilité envers le président du Département du Var, Marc Giraud, et les trois autres prévenus dans ce dossier. Les réquisitions prévoient également l'exécution provisoire de cette peine, c'est à dire que même s'ils font appel, les prévenus ne pourront pas continuer leur mandat jusqu'à un nouveau procès.
Le parquet demande aussi 50.000 euros d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis pour tous les prévenus.

Les nouvelles liaisons dangereuses de Sarkozy avec le Qatar

Un rapport de la police anticorruption montre que Nicolas Sarkozy aurait fait financer a posteriori par le Qatar, en 2011, des prestations de communication réalisées par le publicitaire François de La Brosse pour sa campagne électorale de 2007, puis pour l’Élysée. Aucune d’entre elles n’avait été facturée.

Soupçons de favoritisme à Grenoble : Eric Piolle ménagé par le parquet

Soulagement pour Eric Piolle : le procureur de la République de Valence a demandé aux juges de ne pas le condamner à l’issue du procès qui s’est tenu lundi et ce mardi au tribunal correctionnel de Valence. Le maire de Grenoble comparaissait pour soupçon de favoritisme lors de l’attribution de deux contrats d’organisation d’une partie de la fête grenobloise des Tuiles, en 2015 puis en 2016, à une association culturelle dont le codirecteur artistique avait soutenu la campagne électorale victorieuse de 2014 d’Eric Piolle.

Campagne présidentielle de Valérie Pécresse : une enquête ouverte pour détournement de fonds publics

La campagne présidentielle de Valérie Pécresse fait l’objet d’une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics, ouverte le 26 septembre, selon les informations de BFMTV confirmées ce mardi par le parquet de Paris auprès de Libération. Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, candidate des Républicains à la présidentielle, a perdu dès le premier tour de l’élection ne recueillant que 4,78 % des suffrages. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), précise à Libération le parquet de Paris.
Dans un signalement adressé le 19 avril au parquet de Paris quand il était encore conseiller régional EELV d’Ile-de-France, Julien Bayou alertait sur la mobilisation présumée de moyens de la région au service de la campagne de Valérie Pécresse.