Revue de presse citoyenne
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La cour d’appel de Paris a confirmé fin novembre les poursuites judiciaires contre le secrétaire général de l’Élysée, mis en examen pour prise illégale d’intérêts. Mediapart a pris connaissance de l’arrêt de la cour. Il dresse un constat accablant des pratiques mises en œuvre par la haute fonction publique, se considérant au-dessus des lois.
Domicilié et élu en Picardie depuis 1989 avec des mandats importants, Stéphane Haussoulier bénéficie cependant d’un logement social dans la capitale depuis vingt-cinq ans. Il vient par ailleurs d’être condamné pour détournements de fonds publics.
Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.
Relaxé en première instance, il était rejugé ce mercredi 18 décembre 2024 aux côtés d’un commercial d’un distributeur de cars et de bus pour corruption et atteinte à l’égalité des candidats à des marchés publics.
L'ex-président Nicolas Sarkozy saisit la Cour européenne des droits de l'Homme après sa condamnation définitive prononcée par la Cour de cassation dans l'affaire dite des écoutes.
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orléans touche à sa fin devant le tribunal correctionnel. Ce mercredi matin, une peine de deux ans de prison avec sursis a été requise contre Hechmi Toumi, l'ancien directeur de l'UFR Sciences.
La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.
Le Parquet national financier (PNF) a élargi une enquête déjà ouverte visant le patron des députés LR, à une étude commandée en 2021 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Jugé pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme, l’ancien maire de Morzine, Gérard Berger, a été condamné ce mardi 17 décembre à 30 000 € d’amende (dont 10 000 € avec sursis), ainsi qu’à une peine d’inéligibilité de trois ans.