Probité

Buon Tan, candidat La République en marche, soupçonné de détournement de fonds

Élu municipal du 13e, chargé des questions économiques auprès du maire Jérôme Coumet (PS), et candidat LREM aux législatives, ce chef d’entreprise de 50 ans est actuellement au cœur d’une polémique. Et ce, à quelques jours du premier tour du scrutin. Buon Tan est visé par une plainte faisant état de soupçons de « détournement de fonds », à l’époque où il était président du Conseil représentatif des associations asiatiques de France (Craaf). Il y a deux semaines, l’association a adressé un courrier de trois pages au procureur de la République de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire.

Trois élus dont le maire de Forcalqueiret condamnés pour prise illégale d’intérêts

Gilbert Bringant, maire de Forcalqueiret et deux de ses adjoints, Thierry Allain et Thierry Constant, ont été condamnés chacun à 1 000 euros d’amende avec sursis. Mais sans peine d’inégibilité pour eux trois. Le ministère public, par la voix de Mathilde Gauvain, leur reprochait d’avoir pris part à une délibération lors du conseil municipal du 18 octobre 2019 alors qu’ils étaient partie prenante au vote.

Les notes de frais en famille de la députée Patricia Mirallès

Déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles.
Membre de Territoires de progrès, le microparti lancé par les ministres Jean-Yves Le Drian et Olivier Dussopt pour représenter l’« aile gauche » de la majorité, Patricia Mirallès a notamment pioché dans son avance de frais de mandat (AFM) – 5 373 euros par mois d’argent public, censés servir aux dépenses liées à l’activité parlementaire – pour héberger sa famille à l’hôtel lors du déménagement de son fils à Limoges, à plus de 400 km de sa circonscription, en septembre 2019 (219,35 euros).
Un mois plus tôt, lors d’un déplacement pour le 75e anniversaire du débarquement de Provence, elle avait aussi payé, toujours sur fonds publics, l’hébergement à l’hôtel de son conjoint (total de 352 euros pour les deux nuits du couple). La même année, la députée a aussi utilisé cette enveloppe pour régler une facture informatique de 1 198,80 euros pour sa fille, alors étudiante, qui souhaitait absolument récupérer les données de son disque dur tombé en panne.

Plainte pour détournement de fonds publics : d’ex-collaborateurs du président de Nouvelle-Aquitaine entendus

D'anciens membres du cabinet du président de la région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset (PS), ont été entendus à Bordeaux dans le cadre d'une enquête pour détournement de fonds publics et d'autres le seront dans les prochains jours, a indiqué mercredi 4 mai la région. Quatre personnes ont été placées lundi en garde à vue, dont les directeur et chef de cabinet du président Rousset en 2015. Le plaignant, David Angevin, collaborateur de cabinet de 2015 à 2018 comme «plume» d'Alain Rousset, avait accusé l'équipe dirigeante socialiste d'avoir «fait payer avec de l'argent public» la campagne électorale des régionales de 2015, en utilisant les moyens et le travail des salariés de la collectivité. En janvier 2020, il avait été licencié de l'Université du Futur, organisme de réflexion de la région sur la révolution numérique, à cause, selon lui, de désaccords avec des responsables politiques. Il avait déposé plainte en mars 2021 à Bordeaux.

Quatre ans de prison dont 18 mois fermes requis en appel contre l’ex-député Jean-Pierre Maggi

Jean-Pierre Maggi, ex-député et ancien président du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) connaît désormais les réquisitions de l’avocat général. Depuis ce mardi 3 mai, son affaire est examinée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits présumés de détournement de fonds publics, trafic d’influence et atteintes à l’égalité des marchés. Pour ces délits, le ministère public représenté par Pierre-Jean Gaury réclame quatre ans d’emprisonnement, dont 18 mois ferme à effectuer à domicile. Il demande également la confiscation du terrain vendu par la commune de Velaux, dont Jean-Pierre Maggi était maire, aux enfants de sa compagne. S’ajoutent dans ces réquisitions une amende de 100 000 euros et la privation de ses droits civiques pendant cinq ans.

Soupçons d’emploi fictif : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen

L’information judiciaire menée par le juge d’instruction du tribunal de Nanterre Serge Tournaire vient de s’enrichir de deux nouvelles mises en examen. La première, intervenue le 30 mars 2022 pour des faits présumés de « recel de détournement de fonds publics », vise Françoise G., la belle-mère de Thierry Solère, soupçonnée d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assemblée nationale pendant quatorze mois, entre 2015 et 2016. La seconde mise en examen, prononcée le 1er avril 2022, vise le cabinet de conseil Deloitte pour des faits présumés de « trafic d’influence actif ». L’antenne française de la multinationale britannique, membre du « big four » mondial du conseil et de l’audit, a employé Thierry Solère entre 2011 et 2012, en lui versant 20 000 euros d’honoraires. Or les enquêteurs soupçonnent Deloitte d’avoir embauché l’homme politique pour qu’il use de son influence, « réelle ou supposée », auprès d’autorités publiques.
L’enquête en cours porte aussi sur les frais de mandat du député de la majorité. Parti d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui portait initialement sur 38 998 euros de dépenses litigieuses, ce volet des investigations a permis de pointer 167 000 euros d’argent public suspects, qui auraient pu être détournés de leur usage.

Andhanouni Saïd n’est plus maire de Chirongui

Andhanouni Saïd, maire de Chirongui, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire du jugement et 15 000 euros d'amendes ainsi que 5 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique dans l'affaire de détournements de fonds et de prise illégale d'intérêts.
Le parquet avait requis trois ans de prison dont un an ferme, 30 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de dix ans contre le premier magistrat.
Le maire peut faire appel de la décision mais son appel ne sera pas suspensif. Le procureur annonce qu'il est démis de ses fonctions de maire de la commune du Sud. Selon la loi, l'intérim doit être assuré par le premier adjoint. A Chirongui, il s'agit de Youssouf Abdallah.

Les mirobolantes notes de frais de la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost, élue de la troisième circonscription de l’Hérault, étoile montante de La République en marche (LREM) et présidente déléguée du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, a multiplié les usages inappropriés de ses frais de mandat, selon des informations de Mediapart.
En plus de ses escapades à la plage ou au bord de la piscine d’un célèbre domaine de la région de Montpellier, la députée a également effectué des achats astronomiques (jusqu’à 3 000 euros par mois) en vêtements et lingerie.
À tel point que l’enveloppe de frais mensuels de 5 373 euros alloués par l’Assemblée ne lui a pas suffi : début 2019, face à un découvert dépassant les 7 000 euros , elle a contracté un prêt auprès de La Banque postale, qui gère les comptes AFM (avance de frais de mandat) de chaque parlementaire, prétextant des travaux (en réalité inexistants) qu’elle aurait eu à faire dans sa permanence.
Sollicitée par Mediapart, la députée explique avoir désormais tout remis en ordre, en procédant à des remboursements de frais indus, après avoir fait l’objet, pour les années 2018 et 2019, d’un contrôle opéré par la déontologue de l’Assemblée nationale.