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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Probité
Enquête pour « détournements de fonds publics » à la Métropole Nice Côte d’Azur : tout est parti de la Tinée
L’enquête pour "détournements de fonds publics" de la Métropole est partie d’une alerte à St-Etienne-de-Tinée. Au centre : l’ancien responsable et époux de la maire, Jean-Marie Fabron.
Le maire de Bellefontaine condamné à deux ans d’inéligibilité et dix mille euros d’amende
Felix Ismain a été sanctionné par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour avoir subventionné deux associations en amont de la campagne électorale de 2020. L'élu échappe néanmoins à la case prison.
La justice ouvre une nouvelle enquête sur la campagne présidentielle de Valérie Pécresse
Alerté par la commission de contrôle des comptes de campagne, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons d’abus de confiance pendant la dernière élection présidentielle.
La Cour de cassation rejette les recours d’Eric Dupond-Moretti et ouvre la voie à un procès du ministre de la justice pour prise illégale d’intérêts
Le garde des Sceaux, soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé en tant qu’avocat, sera jugé devant la Cour de justice de la République. Sa défense dénonçait des irrégularités de procédure.
A un an des JO, le spectre des affaires plane sur Paris 2024
Deux enquêtes préliminaires sont menées par le Parquet financier, dont l’une se focalise sur des soupçons de « prise illégale d’intérêts et de favoritisme » en lien avec les activités du directeur général et du directeur exécutif du Comité d’organisation.
La préfète de région Centre sera jugée pour son conflit d’intérêts
Le parquet national financier a décidé de renvoyer la préfète Régine Engström devant un tribunal, à la suite des révélations de Mediapart sur ses liens avec le promoteur immobilier Nexity. Elle a soutenu son ancien employeur contre l’avis de ses propres services administratifs.
Foot: une plainte de Platini visant Infantino transférée à la justice suisse
Une plainte déposée par Michel Platini en novembre 2021 contre le patron de la Fifa Gianni Infantino pour trafic d'influence a été transférée à la justice suisse.
Billetterie de Roland-Garros : le parquet général demande au PNF d’ouvrir une enquête préliminaire
Après le classement, en juin par le Parquet national financier, d’une plainte visant la direction de la Fédération française de tennis, le parquet général a réclamé des investigations, donnant gain de cause à l’avocat des plaignants.
Vers un procès pour favoritisme contre la directrice du MACTe
Placée en garde-à-vue le 12 juillet et longuement auditionnée, Laurella Rinçon est renvoyée en correctionnelle pour favoritisme. La justice reproche à la directrice générale du Mémorial Acte (MACTe) à Pointe-à-Pitre la poursuite de marchés publics en dehors de tout cadre légal. Ary Chalus, le président de la région et du conseil d’administration du musée, l’a convoquée le 24 juillet pour lui signifier sa révocation.