Probité

Rétractation de Takieddine : un intermédiaire et un avocat mis en examen dans le volet extorsion

L'intermédiaire Noël Dubus et l'avocat Gérald Pandelon ont été mis en examen mercredi, notamment pour des soupçons d'escroquerie dans un volet de l'enquête sur le possible financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier.
Sollicité par l'AFP, le parquet national financier (PNF) a confirmé que Me Pandelon et Noël Dubus avaient été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Me Pandelon, qui aurait un temps travaillé comme conseil de Noël Dubus, a fait récemment l'objet d'une perquisition.
Noël Dubus, déjà condamné pour escroquerie, est l'un des principaux protagonistes de l'enquête ouverte en mai 2021 sur des soupçons de paiements à l'intermédiaire Ziad Takieddine, avec l'éventuel aval de Nicolas Sarkozy, afin qu'il retire ses accusations visant l'ancien chef de l'État d'avoir touché de l'argent libyen pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Détournement de fonds publics : François Grosdidier, maire de Metz, à nouveau dans le viseur de la justice

Lorsqu’il était aux commandes de Woippy, l’actuel maire de Metz avait fait voter une hausse de certains salaires de collaborateurs. La chambre régionale des comptes avait tiqué, l’association Anticor aussi. L’affaire avait été classée sans suite. Mais Anticor est revenue à la charge. La justice enquête… depuis Paris.

Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »

L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s'est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros entre 2015 et 2017. À la barre, l'ex-élu a reconnu les faits et accepté la peine, proposée par le parquet national financier (PNF), de six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité également assorti du sursis. Il a par ailleurs commencé à rembourser l'Assemblée nationale. Mais le président a refusé d'homologuer cette peine, estimant qu'elle n'était pas adaptée à la «gravité des faits (…) commis par un élu de la République» et regrettant que le PNF n'ait pas proposé en plus une amende. Le procureur avait expliqué un peu plus tôt ne pas avoir retenu l'amende pour tenir compte d'«une situation d'infortune» de Jean-Christophe Cambadélis et car une peine de prison était «plus forte qu'une peine d'amende», qui risquait de «rester lettre morte».

Un cadre d’Alliance Police nationale mis en cause pour « abus de biens sociaux », « extorsion » et « corruption »

J-M Huguet, membre du bureau national d’Alliance Police nationale est convoqué devant un tribunal correctionnel pour abus de biens sociaux, blanchiment et faux. Il doit aussi passer en conseil de discipline pour extorsion de fonds et corruption. . Les faits reprochés seraient en lien avec l’activité professionnelle d’une ancienne compagne, sur la période 2015-2017.

L’ex-ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance

L’ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mardi à Lille à un an d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour avoir placé des fonds d’un syndicat qu’il présidait sur un PEA personnel. Le tribunal, qui l’a également condamné à une amende de 5 000 euros, a « tenu compte de l’absence d’antécédent et de la restitution des fonds ». Alain Griset a été reconnu coupable d'« abus de confiance » et de faux et usage de faux.
Il est « indifférent qu’il n’y ait pas d’enrichissement, quoique les investigations n’aient pas été à même d’évaluer précisément la plus-value » réalisée, a souligné le tribunal, le placement ayant privé le propriétaire des fonds, la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, de leur jouissance. À l’audience fin mai, l’ancien ministre (2020-2021), 69 ans, avait assuré avoir commis « une maladresse », mais ni « tricherie » ni « vol ».

Gironde : Le maire de Langoiran condamné pour favoritisme au tribunal de Bordeaux

Lundi 27 juin, la 4ème chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux condamne Jean-François Boras, le maire de Langoiran. Il écope de huit mois de prison avec sursis et de 30.000 euros d’amende, dont 15.000 avec sursis, pour « favoritisme en toute connaissance de cause » dans le projet de rénovation du presbytère en habitat partagé.
Pour rappel, le 1er août 2019, Dominique Jobard, élue de l’opposition, donne l’alerte au procureur. Elle sollicite le procureur de la République dans un courrier où elle pointe du doigt une « suspicion de conflit d’intérêts et de délit de favoritisme » dans le cadre de la rénovation du presbytère pour la création d’un habitat partagé. Elle remarque que l’association, créée et présidée par l’édile de Langoiran pour l’étude de faisabilité du projet à ce moment-là, a été confiée à l’architecte Frédéric Raffy. Celui-là même qui a déposé le permis de construire pour la rénovation du presbytère et qui s’est vu par la suite attribuer le marché de maîtrise d’œuvre.

Marseille : L’ancien adjoint accusé d’emploi fictif demande un complément d’information au Parquet national financier

Daniel Sperling, ancien adjoint de Jean-Claude Gaudin, élu entre 2001 et 2020, délégué au numérique, a-t-il réellement fourni le travail pour lequel il était embauché entre 2007 et 2017 par les hôpitaux de Marseille (AP-HM) ?
Si le mis en cause l’assure, la justice en doute et l'a mis en examen pour détournement de fonds public, avec un préjudice estimé d’un million d’euros par les enquêteurs du Parquet national financier dans le cadre de cet emploi fictif présumé. L’affaire, révélée par Marsactu en 2016, arrive au tribunal de Paris ce lundi, avec toutes les chances d’être renvoyée.