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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Le maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin renvoyé devant la justice. Thierry Cousin sera jugé le 22 février prochain devant le tribunal judiciaire d'Orléans, pour corruption passive et prise illégale d'intérêt. En cause, deux programmes immobiliers menés sur sa commune de Saint-Pryvé.
Entendus au printemps sur leurs liens avec des proches du groupe criminel ajaccien, Patrick Strzoda, ex-préfet de Corse-du-Sud et actuel directeur de cabinet du chef de l’Etat, et Josiane Chevalier, ancienne préfète de Corse-du-Sud elle aussi, ont expliqué ne leur avoir jamais rendu aucun service.
La patronne du parti d’extrême droite et son père sont accusés d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens. Le parquet de Paris a requis un procès à leur encontre ce vendredi 22 septembre.
L'enquête fait suite à un signalement de Violette Spillebout, candidate face à Martine Aubry lors des élections municipales de 2020.
La maire LR de Noisy-Le-Grand Brigitte Marsigny a été entendue par la police cette semaine, dans le cadre d'une enquête pour blanchiment et prise illégale d'intérêt. Son domicile et son bureau ont été perquisitionnés.
Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.
L’association Anticorruption AC !! a porté plainte contre X pour prise illégale d’intérêts et favoritisme, dénonçant le manque de « contrôle » du financement public du Mulhouse Olympic Natation par l’agglomération mulhousienne.
Frank Supplisson, ancien président Les Républicains de l'Agglomération de Montargis, a été condamné ce mardi à quatre mois de prison avec sursis pour "prise illégale d'intérêt". La cour d'appel d'Orléans a nettement aggravé la peine prononcée en première instance.
Après avoir été condamné en janvier 2022 par la cour d’appel de Douai pour délit de favoritisme, Claude Merly, maire de Marchiennes, s’était pourvu en cassation. Il a été de nouveau jugé en mai. Le délibéré a été rendu ce lundi.