Condamnation

Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20000€ d’amende avec sursis pour prise illégale d’intérêts.

Damien Guttierez, conseiller municipal d’opposition à La Seyne-sur-Mer, a été condamné à une peine de 20 000 euros d’amende avec sursis pour des faits de "prise illégale d’intérêts". Il est reproché à l’élu d’avoir participé à des débats du conseil municipal, les 14 mars et 11 avril 2022, sur des délibérations qui le concernaient.

L’ex-président du Val-de-Marne condamné pour détournement d’emplois publics

L'ancien président communiste du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a été condamné mercredi à Paris à 10.000 euros d'amende pour détournement d'emplois publics au sein de la collectivité entre 2011 et 2017.

Le tribunal a estimé que 29 emplois administratifs au sein d'un service baptisé «questure» avaient bien été «détournés», puisqu'ils avaient été affectés aux services de l'autorité politique et donc des élus de l'exécutif.

François Grosdidier, maire de Metz, condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt

Le tribunal correctionnel d'Epinal condamne le maire de Metz et président de l'Eurométropole de Metz, François Grosdidier, à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt. Marie Louise Kuntz, elle, est condamné à deux mois avec sursis.

La pharmacienne « qui donnait des chaussures orthopédiques aux gens dans la rue », condamnée pour escroquerie à la CPAM

Lundi 16 janvier, le tribunal correctionnel de Toulouse a reconnu coupable Emmanuelle R., 50 ans, d’avoir monté une affaire d’escroquerie financière bien ficelée contre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne. Le montant du préjudice est estimé à 340 000 euros.

Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison

La justice s'est prononcée une nouvelle fois dans l'affaire retentissante qui vise les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées en appel en mars 2020 dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.

Déclaration de patrimoine : l’ex-ministre Alain Griset condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité

Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.