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Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison

La justice s'est prononcée une nouvelle fois dans l'affaire retentissante qui vise les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée.
A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées en appel en mars 2020 dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.

Déclaration de patrimoine : l’ex-ministre Alain Griset condamné à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité

Ancien chauffeur de taxi, chef d’entreprise et ministre délégué aux PME entre juillet 2020 et décembre 2021, Alain Griset a été condamné ce mercredi à quatre mois de prison et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine.

Le président de la Fédération française de rugby, Bernard Laporte, condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir noué un pacte de corruption avec Mohed Altrad

Le président de la Fédération française de rugby (FFR), Bernard Laporte, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende, mardi 13 décembre, pour corruption passive, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, recel d'abus de biens sociaux et abus de biens sociaux. Il écope aussi de deux ans d'interdiction d'exercer toute fonction en lien avec le rugby, prononcée sans exécution provisoire. Bernard Laporte va faire appel de sa condamnation, selon son avocat.
Le président de la FFR a été jugé coupable d'avoir rendu une série d'arbitrages au bénéfice du groupe Altrad – dont l'octroi du sponsoring maillot du XV de France – après avoir perçu de sa part 180 000 euros en mars 2017 en vertu d'un contrat d'image jamais exécuté. Pour ces faits, le patron du club de rugby de Montpellier, Mohed Altrad, est condamné à 18 mois de prison avec sursis.

Jean-Christophe Lagarde condamné à dix mois de prison avec sursis pour détournements de fonds publics

Jean-Christophe Lagarde a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi. Le récent démissionnaire de la présidence de l’UDI était poursuivi pour détournement de fonds publics : il est soupçonné d’avoir versé plus de 39 000 euros de salaire à sa belle-mère en tant qu’assistante parlementaire, entre mai 2009 et août 2010, sans que les enquêteurs n’aient pu trouver de traces de cette activité.

Renaud Chervet, haut fonctionnaire du département des Bouches-du-Rhône, condamné à cinq années de prison ferme pour corruption

Liasses de billets, voyages au bout du monde, invitations au restaurant, travaux gratuits en échange de marchés publics : cette corruption caricaturale vaut à Renaud Chervet, qui a été l’un des principaux directeurs du conseil départemental des Bouches-du-Rhône entre 2008 et 2016, d’être condamné à cinq ans de prison et à une amende de 350 000 euros. Le tribunal correctionnel de Marseille a, vendredi 2 décembre, décerné contre cet ancien haut fonctionnaire un mandat de dépôt différé, ce qui repousse à quelques semaines son incarcération.

Manuel Valls condamné à une amende de 277 000 € pour des irrégularités de financement de sa campagne des municipales de Barcelone

Démissionnaire de son poste de conseiller municipal de Barcelone et également retiré de la vie politique française, Manuel Valls revient dans l'actualité à la faveur d'une décision de la Cour des comptes sur le financement de sa campagne des élections municipales de Barcelone en 2019. Manuel Valls devra ainsi rembourser 277.000 euros pour avoir financé irrégulièrement sa campagne en acceptant des paiements de tiers mais aussi en ne déclarant pas des dépenses électorales de son premier micro-parti précédant son engagement définitif dans la campagne. Ainsi, l'ancien Premier ministre français, qui, lors de cette campagne, se présentait en tant que défenseur de l'unité espagnole face au "danger" de l'indépendantisme, a reçu des dons d'importants hommes d'affaires et de membres de la haute bourgeoisie catalane de Barcelone et de Madrid.

Claude Guéant condamné à six mois de prison ferme aménagés pour escroquerie de frais de campagne

Le tribunal de Nanterre a condamné, mardi 22 novembre, l’ancien ministre Claude Guéant à dix-huit mois d’emprisonnement, dont douze assortis d’un sursis probatoire, à l’issue d’un procès où M. Guéant était jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012. Pour la partie ferme de sa peine d’emprisonnement, d’une durée de six mois, le tribunal a prononcé un aménagement de peine, demandant une détention à domicile sous surveillance électronique. M. Guéant, qui était absent lors du délibéré, a également été condamné à une amende de 30 000 euros. L’accusation lui reprochait d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne lorsqu’il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine en 2012 et d’avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30 000 euros.

Pessac : un ancien directeur d’Ehpad public condamné pour favoritisme

Un ancien directeur de l’Ehpad public Le Jardin des provinces, à Pessac a été condamné à 2000 euros d’amende avec sursis pour « favoritisme » par le tribunal correctionnel de Bordeaux. L’affaire, signalée par le successeur du directeur puis par un rapport de la Chambre régionale des comptes, visait des travaux de sécurisation (badges, caméras…) et de climatisation réalisés entre décembre 2013 et mars 2015, pour un montant total de 180 000 euros.

Gilles Quinquenel, maire de Thèreval, condamné à 30 000 € d’amende pour un emploi fictif

Gilles Quinquenel a finalement été reconnu coupable par la cour d’appel de Caen du délit de « concussion ». Alors qu’il avait été relaxé en mars 2021 par le tribunal de Coutances, le maire de Thèreval et ancien vice-président du Département de la Manche a été condamné à 30 000 € d’amende. En revanche, il ne lui est pas interdit d’exercer une fonction publique.
Pour rappel, le parquet avait reproché à cet élu de 67 ans d’avoir continué à toucher sa rémunération d’ingénieur à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) puis l’Agence régionale de santé (ARS) sans pour autant effectuer les heures de travail pour lesquelles il était rémunéré, soit un montant de « 210 000 € en treize ans ».