Actualité

Amendes pour les entreprises : le PNF publie de nouvelles lignes directrices pour les Cjip

Le parquet national financier (PNF) publie lundi de nouvelles lignes directrices sur les négociations de la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), pour plus de « prévisibilité et de sécurité juridique » en incitant les entreprises à se dénoncer. Ce guide, mis en ligne sur le site du parquet, est une « mise à jour » des lignes directrices datant de juin 2019, en tenant compte de « l'expérience des Cjip conclues et exécutées au cours des cinq dernières années » pour les entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence, de fraude fiscale et de leur blanchiment.

Rafale Papers : l’Agence française anticorruption a couvert Dassault

Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice. Au-delà du respect des procédures, l’AFA a identifié plusieurs opérations suspectes avec l’intermédiaire qui a aidé le groupe a décrocher le méga-contrat à 7,8 milliards d’euros des Rafale vendus à l’Inde. Il y a l’achat de maquettes de Rafale pour un million d’euros, déjà révélé par Mediapart. Mais aussi des paiements contraires aux règles de l’avionneur, des rapports d’activité douteux, ainsi qu’un contrat avec une société offshore basée à Dubaï. Autant d’indices d’une possible corruption.

Les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront interdits

En raison du scandale de corruption du Qatargate, les « groupes d’amitié » entre eurodéputés et pays tiers seront désormais interdits dans le cadre d’un nouveau projet visant à améliorer la transparence du Parlement européen. Il existe actuellement des dizaines de groupes d’amitié et autres groupes de travail politiques sans statut officiel au sein du Parlement. Leurs activités sont souvent financées par des lobbyistes ou des gouvernements étrangers.

Derrière Orion Oil, la disparition organisée de l’argent du pétrole congolais

L’arrestation à Roissy de l’homme d’affaires Lucien Ebata, en possession d’une énorme quantité de liquide, a mené les douaniers sur la piste de sa société, soupçonnée d’être au cœur d’un vaste système de détournement de fonds publics au profit du clan du président Sassou-Nguesso. Plusieurs centaines de millions d’euros se seraient évaporés.

Macron reçoit un ex-premier ministre, candidat à la présidence tchèque, accusé de fraude fiscale

L’ancien premier ministre tchèque Andrej Babiš a été reçu en toute discrétion à l’Élysée mardi 10 janvier. Une façon pour Emmanuel Macron de soutenir le candidat à la présidentielle, épinglé par les Pandora Papers et visé par une enquête du Parquet national financier. En France et en Europe, les critiques se multiplient.

Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble : Bernard Bensaid mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

Mercredi 11 janvier, Bernard Bensaid, le PDG du groupe de santé "Avec", a été mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" et "détournement de fonds publics" au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (GHM). Bernard Bensaid va être soumis à un contrôle judiciaire avec obligation de verser une caution de 1 million d'euros et interdiction de gérer et diriger le GHM.

Le ministre Jean-Noël Barrot décore une lobbyiste du Mediator… et intime de la famille

Le ministre délégué de la Transition numérique est à l’origine de la proposition de promotion, au grade d’officier de la Légion d’honneur, de Madeleine Dubois, une lobbyiste des laboratoires Servier à l’époque du scandale du Mediator. Et amie de la famille Barrot depuis toujours.