Lutte contre la fraude fiscale : les critiques de la Cour des comptes
Dans un rapport, publié aujourd'hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la Cour des comptes pointe le manque de stratégie claire des pouvoirs publics.
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Actualité
UBS : culpabilité définitive du géant bancaire suisse pour fraude fiscale et démarchage illégal
La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans l'affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la Cour a dans le même temps annulé sa condamnation à 1,8 milliard d'euros d'amende et d'indemnisation de l'État et ordonné un troisième procès portant uniquement sur les sanctions.
L’ONG Anticor bel et bien privée de son agrément en appel
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.
Le château charentais d’Optical Center saisi dans une affaire de fraude fiscale
L’entreprise dirigée par Laurent Lévy est soupçonnée d’avoir éludé 85 millions d’euros d’impôts grâce à des sociétés écrans en Israël et à Hongkong. La justice a opéré des saisies préventives sur plusieurs actifs du groupe d’optique.
Amélie Oudéa-Castéra admet une erreur après son audition par une commission d’enquête parlementaire
La ministre des sports a reconnu, dans un courrier adressé vendredi aux députés enquêtant sur les défaillances des fédérations, s’être trompée en justifiant son salaire de l’époque où elle était directrice générale de la Fédération française de tennis.
Les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
MHR : Mohed Altrad recrute Bernard Laporte au poste de directeur du rugby
L’ancien président de la Fédération française de rugby va remplacer Philippe Saint-André à la tête de Montpellier en tant que directeur du rugby, annonce le président du club héraultais. Cette nouvelle collaboration entre les deux hommes intervient moins d’un an après leur condamnation commune dans une affaire de corruption active, de trafic d’influence et d’abus de biens sociaux.
Le plan secret pour « bousiller » l’enquête sur les détournements de la Banque du Liban
Selon des documents saisis à Paris, l’entourage de Riad Salamé, l’ancien gouverneur de la Banque du Liban, envisageait de verser jusqu’à 20 millions d’euros pour « bousiller le dossier », « faire muter la juge », « arrêter toute atteinte libanaise ou française » contre le banquier et ses proches, et « obtenir le retrait de l’agrément » de l’ONG partie civile Sherpa.
À la région Île-de-France, un chèque de 20 000 euros aux amis de la laïcité (et de Valérie Pécresse)
La présidente de la région Île-de-France doit attribuer vendredi 17 novembre une généreuse subvention à l’association dirigée par Didier Lemaire. L’ancien professeur de philosophie de Trappes, qui fut au cœur d’une polémique en 2021, est devenu entre-temps… cadre de l’administration régionale.