L’ancien président de la Fédération française de rugby va remplacer Philippe Saint-André à la tête de Montpellier en tant que directeur du rugby, annonce le président du club héraultais. Cette nouvelle collaboration entre les deux hommes intervient moins d’un an après leur condamnation commune dans une affaire de corruption active, de trafic d’influence et d’abus de biens sociaux.
Le maire de Laàs est visé par deux plaintes pour détournement de fonds publics, abus de confiance et usurpation de titres et de signes. Jacques Pédehontaà est notamment critiqué pour le fait que sa commune se proclame "Principauté de Laàs en Béarn", et pour la rénovation de la chapelle Saint-Barthélemy qui est, depuis le mois de mars, le cabaret "La Fourmi Rouge".
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
Une association anticorruption a annoncé ce mercredi 15 novembre avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics après la visite en octobre de la Polynésie de la maire de Paris.
La ministre des sports a reconnu, dans un courrier adressé vendredi aux députés enquêtant sur les défaillances des fédérations, s’être trompée en justifiant son salaire de l’époque où elle était directrice générale de la Fédération française de tennis.
L’entreprise dirigée par Laurent Lévy est soupçonnée d’avoir éludé 85 millions d’euros d’impôts grâce à des sociétés écrans en Israël et à Hongkong. La justice a opéré des saisies préventives sur plusieurs actifs du groupe d’optique.
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.
La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la première banque helvétique dans l'affaire de blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal. Mais la Cour a dans le même temps annulé sa condamnation à 1,8 milliard d'euros d'amende et d'indemnisation de l'État et ordonné un troisième procès portant uniquement sur les sanctions.
Camarades de virées à vélo, l’élu de l’Est lyonnais Christophe Quinio et Nicolas Gagneux, président de 6e Sens, sont aussi en affaires pour la construction d’un programme immobilier à près de 40 millions d’euros. L’opposition municipale crie au « favoritisme » alors que la gestion de l’appel à projets par la majorité pose question.
Dans un rapport, publié aujourd'hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la Cour des comptes pointe le manque de stratégie claire des pouvoirs publics.
