Élu municipal à Toulouse, le journaliste Thierry Sentous a aussi été le conseiller aéronautique du maire Jean-Luc Moudenc pendant six ans. Alors qu'il continue à cultiver les liens de la Métropole avec la filière, il couvre l'actualité du secteur sur France 3 Occitanie.
L'ACPR, le superviseur bancaire adossé à la Banque de France, a porté plainte après la découverte d'importantes dépenses non justifiées dans les comptes de son CSE. Le parquet de Paris a confié l'enquête à la brigade de répression de la délinquance astucieuse.
Comme secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O défendait la régulation de l’intelligence artificielle. Il conseille à présent l’inverse à Élisabeth Borne, en tant que lobbyiste du secteur, au nom de la principale start-up française. La Haute Autorité pour la transparence lui avait pourtant demandé de se tenir à l’écart des affaires publiques.
La cour d’appel de Caen (Calvados) a confirmé la relaxe de Marc Lefèvre et Serge Deslandes, anciens présidents du département de la Manche et de Manche Numérique, vendredi 1er décembre 2023. Tous deux avaient été poursuivis pour favoritisme.
Trois des dirigeants de l'association La Vague Bleue 13 et l'un de ses adhérents ont été condamnés pour escroquerie et abus de confiance à des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux mois ferme.
Le parquet de Cusset dans l'Allier a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite d'irrégularités dénoncées par l'association Anticor dans la gestion de la ville de Vichy, qui a annoncé de son côté vouloir porter plainte. L'ouverture de cette enquête fait suite à un signalement d'Anticor qui s'appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) publié en 2021, portant sur la période 2013 à 2018 et les mandats de Claude Malhuret (Horizons) puis Frédéric Aguilera (LR). Le rapport de la CRC souligne notamment que l'exécutif (maire, adjoints et six conseillers délégués) se serait réparti 15.000 euros de trop-perçus d'indemnités en 2018.
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme. Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy « a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales ».
Quatre prévenus ont été condamnés à Nice, suivant les pas de Gérard Spinelli dans une procédure de plaider-coupable. Trois d’entre eux écopent de prison avec sursis.
Dans sa décision rendue mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a estimé que le garde des sceaux était certes « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », mais l’a relaxé, estimant qu’il ne le savait pas.
Le tribunal de Paris a requis ce mercredi 29 novembre 10 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le ministre du Travail, accusé de favoritisme dans le cadre d’un marché public de 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay.
