Mis en cause dans une affaire de prise illégale d’intérêts et de favoritisme, l’ancien ministre de la Santé de Polynésie française Jacques Raynal a été placé en garde à vue le 10 novembre dernier. Les enquêteurs de l’Ocliff soupçonnent l’élu, qui a été en poste entre 2017 et mai 2023, d’avoir favorisé son ancienne société. Fenua Medex a remporté plusieurs appels d’offres passés par l’administration, pour un montant total de à 2,3 millions d’euros.
Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».
Fin novembre, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui donne une occasion inespérée à l’homme d’affaire d’échapper à un procès pour corruption. Elle a ordonné l’annulation de tous les actes de reconnaissance de sa culpabilité qu’il avait signés en 2021 avec le Parquet national financier (PNF).
Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, annonce le redéploiement à terme de centaines de douaniers et l’installation de scanners mobiles pour faire face à la corruption qui gagne les ports français.
La justice s'intéresse à la manne financière du traitement des terres polluées à Fleury-Mérogis. L'ancien maire (DVG) de la ville, David Derrouet, a été interpellé, jeudi 7 décembre, et mis en examen pour "corruption passive". L'élu, de 2009 à 2017, est accusé d'avoir laissé enfouir des déchets sur sa commune en échange d'avantages. Il a également été placé sous contrôle judiciaire.
Alors que le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme en novembre dernier autour du renouvellement des concessions des ports de Golfe-Juan, la société Corinthe Ingénierie se retire du groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le grand public a récemment découvert Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué une députée dans le but de l’agresser sexuellement. Mais le sénateur centriste de Loire-Atlantique était bien connu à l’échelle locale, son fonctionnement ayant déjà soulevé de nombreuses questions. Aucune alerte n’avait jusqu’alors été prise au sérieux.
Les scandales ont une vertu démocratique. Non seulement ils témoignent, par leur retentissement, de l'attachement des citoyens à l'éthique publique et au caractère démocratique des processus décisionnels, mais encore offrent-ils un observatoire sur le fonctionnement concret de nos institutions. Le Qatargate n’a pas dérogé à la règle : il a révélé non seulement l'ampleur des menaces pesant sur la démocratie de l'Union mais aussi son étonnante vulnérabilité.
Un ancien salarié d'une filiale de LCL a jugé une affaire mettant en cause la banque alors que les règles de déontologie l'obligeaient à se déporter. Une enquête préliminaire a été ouverte pour "trafic d'influence" et "prise illégale d'intérêts".
Les gendarmes de la section de recherches de Bordeaux ont mené des perquisitions à la CCI 17, l'aéroport, les locaux de Charentes Tourisme et le bureau du maire de Châtelaillon. Une opération menée dans le cadre de l'enquête sur un détournement présumé de subventions au profit de Ryanair.
