Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Affaire des indemnités des élus de Cholet. Une plainte contre le maire Gilles Bourdouleix

L’association des Contribuables actifs du Choletais a déposé une plainte contre le maire de Cholet, mais aussi contre les élus de la majorité ayant illégalement perçu des indemnités. Elle reproche à Gilles Bourdouleix d’avoir « encouragé les élus (condamnés à rembourser les sommes, N.D.L.R.) à formuler des demandes indemnitaires préalables ».