Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Marine Le Pen déchue de son mandat de conseillère départementale après sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité

L’arrêté officialisant la perte du mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais de Marine Le Pen après sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité a été pris et lui a été notifié cette semaine. Cette procédure a demandé du temps, notamment parce que la préfecture devait attendre la notification du jugement avant de pouvoir l’engager.