Explorer
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Explorer
Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
L’ancien maire de Dannemarie a comparu ce vendredi devant la cour d’appel de Colmar pour des faits de prise illégale d’intérêts. Le ministère public a requis 12 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, la même peine que celle à laquelle il avait été condamné en avril 2023 par le tribunal correctionnel de Mulhouse.