Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Carrières des Baux de provence : la condamnation de Culturespaces confirmée en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de la société de gestion d’espaces culturels Culturespaces pour « recel de favoritisme » dans l’obtention du marché des Carrières de lumière, haut lieu touristique aux Baux-de-Provence, et a alourdi la condamnation de son ancien maire.

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