Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Occitanie : un loyer de 120 euros pour 120 m², l’ex-maire jugée pour prise illégale d’intérêt

L’ancienne maire de la commune de Thuy, une commune de 18 habitants dans les Hautes-Pyrénées, a été condamnée par la tribunal de Tarbes pour prise illégale d’intérêts. Elle occupait un logement de la commune à un loyer minime.

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