Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

À Cholet, une plainte contre X dans le dossier des indemnités des élus de la majorité municipale

Le 6 décembre 2024, l’association Contribuables actifs du Choletais a déposé une plainte contre X en lien avec le dossier des indemnités illégalement perçues par 33 élus de la majorité municipale de Cholet (Maine-et-Loire) entre juillet 2020 et octobre 2021.

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